Financement de la transition : un rapport de l'I4CE
I4CE – Institut de l’Économie pour le Climat, est un institut de recherche à but non lucratif qui contribue par ses analyses au débat sur les politiques publiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Ils sont à l'origine de la publication d'un panorama des financements de la transition. La note est intitulée "Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?".
Ce rapport a été préparé dans le cadre du projet “Panorama des financements climat”, avec le soutien financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de l’Agence de la Transition écologique (ADEME).
Quelques chiffres clés
- En 2024, les pouvoirs publics ont dépensé 32 milliards d'euros en faveur du climat dans les secteurs de la rénovation des bâtiments, les transports et la production d'énergie ;
- Sans action de maîtrise des dépenses, les besoins en dépenses publiques supplémentaires seraient en 2030 de 71 milliards d'euros ;
- Ces besoins peuvent être ramenés à 39 milliards d'euros en combinant des mesures qui reportent les efforts de financement vers les ménages et les entreprises.
Une approche sectorielle
Les secteurs couverts par la note correspondent à la rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des mobilités et la production d’énergies bas-carbone. D’un secteur à l’autre, les porteurs de projets peuvent être « sensibles » aux conditions fiscales, là où d’autres le sont à la réglementation. Les politiques influençant le mode de financement ne se limitent pas à la fiscalité et à la réglementation, mais s’étendent à la tarification des services publics, à la formulation des prix des énergies, à l’appétit plus ou moins prononcé des acteurs financiers pour des actifs "verts", le tout à partir d’une même trajectoire macroéconomique (inflation, taux d’intérêt).
La rénovation des bâtiments des collectivités
L'Etat serait, selon la note, le principal contributeur à la rénovation de ces bâtiments. Pour limiter la contribution, la note propose d'employer des instruments financiers tels que les contrats de performance énergétique à paiement différé, qui constituent une forme d’endettement, ou la mise en commun des biens immobiliers au sein d’une foncière publique.
La rénovation du tertiaire privé
Les entreprises financent ces travaux essentiellement par leur bilan. Selon le document, renforcer le décret tertiaire tout en faisant varier la taxe foncière sur l’étiquette énergétique du bâtiment contraindrait les entreprises à intégrer la rénovation énergétique dans leurs projets d’investissements.
Réseau fluvial
Un effort d’investissement important doit être réalisé sur la période 2024-2030 dans la modernisation, la régénération et le développement du réseau géré par l’établissement public Voies Navigables de France (VNF). Le financement de ces investissements devrait être assuré par l’augmentation des dotations de l’État, actée dans le Contrat d’objectifs et de performance 2023- 2032 signé entre l’État et VNF, ainsi que l’augmentation des cofinancements des collectivités locales. Peu de marges de manœuvre pertinentes existent pour réduire le besoin de financement public dans le transport fluvial, qui, même à horizon 2030, reste modéré en valeur en comparaison aux autres secteurs de transport.
