Loi Industrie Verte : accélération des délais et des procédures

Des décrets liés à la loi Industrie Verte ont été publiés en juillet 2024, visant à simplifier la procédure d'autorisation environnementale, pour faciliter l'implantation de nouvelles usines. Un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) avait été rendu en mars 2024 (voir notre article).

Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 permet d'accélérer certaines procédures d’urbanisme ou certaines procédures environnementales pour des projets industriels stratégiques.

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Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 concerne la réduction des délais d'implantation et la libération de fonciers industriels.

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