Déserts médicaux : un rapport sénatorial
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a exercé son droit de suite à son rapport d’information de mars 2022 sur les inégalités territoriales d’accès aux soins (cliquez ici pour accéder au rapport de mars 2022).
Le rapporteur a analysé les diverses évolutions législatives destinées à corriger la situation depuis deux ans. 70 personnes ont été entendues à la faveur de près de 30 auditions avec l’ensemble des acteurs du système de santé, ainsi que des associations de patients et des collectivités territoriales.
Le 13 novembre 2024, la commission a adopté le rapport d’information et ses 38 recommandations.
En premier lieu, il est constaté une dégradation de l’offre de soins depuis deux ans : la France a perdu 2 500 praticiens généralistes. Cela va se poursuivre, selon le rapport, pour atteindre un « seuil critique » de 92 500 praticiens.
La territorialisation des études de santé est insuffisante. La formation des médecins est encore organisée autour des centres hospitalo-universitaires des métropoles. Cette concentration géographique et l’absence de stages effectués dans les zones sous-dotées, surtout rurales, accentuent en effet les disparités territoriales d’accès aux soins : les étudiants s’installent difficilement dans des territoires qu’ils n’ont jamais fréquentés.
Le rapport indique alors : « Prendre des mesures d’urgence pour les zones les plus touchées par la désertification médicale est un impératif ». La commission préconise de réguler l’installation des médecins dans les zones les mieux dotées et de favoriser leur exercice dans les zones les moins bien dotées. La définition des modalités pratiques d’une telle obligation, notamment son zonage, pourrait dans un premier temps être confiée à la profession elle-même.
Il s’agit de la première recommandation du rapport.
Parmi les recommandations suivantes, voici quelques exemples :
- Prendre en compte, parmi les critères de sélection, le lieu de résidence des étudiants qui habitent dans les zones médicales sous-denses lors de leur entrée en première année de Pass ou de LAS ;
- Lancer un plan d’ouverture d’urgence de facultés et d’antennes de facultés de médecine dans des villes de taille moyenne à proximité des zones médicales sous-denses ;
- Appliquer la loi en ce qui concerne les stages des internes en 4e année de médecine générale en lançant un plan d’urgence pour qu’ils aient lieu prioritairement en médecine de ville dans les zones sous-denses ;
- Accélérer le déploiement des guichets uniques départementaux d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé et systématiser l’implication des collectivités territoriales dans leur fonctionnement.
La liste totale des recommandations se trouve dans le rapport d’information de mars 2022.
Pour accéder au document publié par la commission en novembre 2024, cliquez ici.
Zoom : l’installation des médecins généralistes, une étude de l’Insee
En novembre 2024, l’Insee a publié une étude sur l’installation des médecins généralistes avec des données de l’année 2019. Les résultats de l’étude corroborent complètement le rapport sénatorial précédemment évoqué.
En effet, en 2019, la répartition géographique des médecins généralistes libéraux formés dans les années 2000 ne correspond pas à la répartition de la population. Ils sont davantage concentrés dans les aires d’attraction des villes de province de plus de 200 000 habitants. La commune de naissance ainsi que l’université dans laquelle ils ont fait leur internat contribuent à déterminer leur territoire d’installation.
Six médecins généralistes libéraux sur 10 ayant commencé l’internat entre 2004 et 2007 se sont installés dans la région dans laquelle ils sont nés et un sur dix environ dans leur commune de naissance.
La moitié des médecins généralistes libéraux ayant débuté leur internat entre 2004 et 2007 exercent en 2019 à moins de 43 km à vol d’oiseau de l'université dans laquelle ils ont effectué leur internat.
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