Un nouveau dispositif d’aide pour les grands projets industriels de la décarbonation
Le gouvernement a annoncé le 31 décembre 2024 le lancement d’un nouveau dispositif d’aide en soutien aux très grands projets industriels de la décarbonation.
L’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID), opéré pour le compte de l’Etat par l’ADEME, a été conçu pour accompagner la décarbonation profonde des sites industriels tout en les rendant plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles ou à celui du carbone.
Il permettra par exemple de lancer les premiers projets français de capture et de stockage de carbone (« CCS »).
Le communiqué de presse précise que les projets de décarbonation visés consistent en la mise en place d’un ou de plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels concernés, notamment l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique ou du mix matières, et le captage et stockage (« CCS ») ou captage et utilisation (« CCU ») du carbone. Pour être éligible, un projet doit représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros.
Les subventions octroyées permettent de couvrir sur une période de 15 ans les surcoûts des grands projets de décarbonation profonde. La sélection consiste en une mise en concurrence des projets via un mécanisme d’enchères fondé notamment sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La clôture du dispositif (la phase d’enchères) interviendra le 15 mai 2025 (14h00). Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme ADEME AGIR.
Un autre dispositif a également été publié : l’appel à projets « DECARB IND 2025 ». Opéré pour le compte de l’Etat par l’ADEME, ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétiques et matières, captage, valorisation et stockage du carbone. Il s’adresse à tout site industriel et à des projets de taille moyenne, permettant une réduction d’émissions de gaz à effet de serre supérieure à 1 000 tCO₂eq par an. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.
Le communiqué indique que d’autres appels à projets seront lancés pour soutenir le rythme d’investissements industriels.
