ZAN : François Rebsamen auditionné au Sénat
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et président démissionnaire du CNER, a été auditionné le 29 janvier 2025 sur l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050.
Une proposition de loi est actuellement à l’étude : la loi « TRACE » (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), dont les dispositions seront discutées les 12 et 13 mars 2025 (voir notre article).
Parmi les points évoqués, il se déclare favorable à décaler l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation des sols de 2021-2031 à 2024-2034. Il justifie en indiquant que les collectivités étaient, de 2021 à 2024, dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation ou de dispositions législatives claires.
« Le ZAN n’est pas forcément un obstacle au développement de nos territoires »
François Rebsamen ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation
Il se prononce pour que les communes bénéficiaires de la "garantie rurale" (droit à un hectare d’artificialisation sans condition) puissent mutualiser ces hectares, à l’échelle des EPCI, voire à l’échelle des SCoT.
