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Chargé(e) de missions Police Administrative (H/F)
Située à quelques kilomètres de Bordeaux et de l'aéroport de Mérignac, à l'Ouest de l'agglomération bordelaise, la ville de Saint-Jean-d'Illac (près de 10.000 habitants) est une commune qui a su conserver son patrimoine forestier, tout en restant à taille humaine.
Avec ses 12 057 hectares occupés à 75 % par une forêt de pins maritimes, Saint-Jean-d'Illac est appréciée pour son environnement préservé et apaisé aux portes de Bordeaux.
Tout en maintenant des liaisons privilégiées vers l'agglomération bordelaise, avec notamment le Transgironde qui la relie aussi bien à Bordeaux qu'au Cap-Ferret, la ville offre une ouverture en direction du bassin d'Arcachon et de la côte atlantique avec l'accès aux plages possible en 30 minutes de route.
Membre de la Communauté de Communes Jalle Eaux Bourde, la ville bénéficie d'un fort dynamisme économique et culturel, avec notamment une salle de spectacle : l'Espace Quérandeau proposant des spectacles, concerts, danse, cinéma, ..., mais aussi un fort tissu associatif, des commerces de proximité et de nombreux professionnels de la santé.
Soucieuse de mettre en œuvre une politique de proximité avec ses administrés et de maîtriser son urbanisation, la Mairie recherche son/sa chargé(e) de missions Police Administrative.
Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge du contrôle des conformités en matière d'urbanisme et de gestion des contentieux et de la gestion de la publicité extérieure. Vous devrez suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) ainsi que les autorisations d'occupation temporaires. Et vous devrez instruire les autorisations d'urbanisme.
Temps plein (35h) - Horaires variables - RTT - Possibilité Télétravail.
Participation employeur pour la mutuelle - CNAS selon ancienneté (Chèques vacances, réductions, ...) - Forfait mobilité - CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Mission 1 : Procéder au contrôle des conformités en matière d'urbanisme et gestion des contentieux
- Mettre en application les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d'urbanisme
- Assurer le suivi des procédures administratives et pénales liées aux infractions : PV, arrêtés de mise en demeure, d'interruption de travaux et des exécutions d'office.
- Gérer le contentieux en partenariat avec les services de la Gendarmerie, de la DDTM et les autorités judiciaires et rédiger les rapports et notes à destination du service juridique.
Mission 2 : Gestion de la publicité extérieure
- Informations, instructions : recevoir et informer les entreprises sur la règlementation nationale et les dispositions inscrites dans le RLP,
- Procédure administrative : procéder à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation, rédiger les arrêtés et courriers afférents, mettre en œuvre le contrôle de légalité, rédiger les procès-verbaux, arrêtés de mise en demeure, courriers.
Mission 3 : Suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
- Assurer le suivi et garantir le recouvrement de la TLPE : déclarations annuelles, assurer le lien entre enseignes et publicités déclarées et autorisées et déclarations annuelles au titre de la TLPE, procéder ou faire procéder au relevé annuel de la taxe et suivre le recouvrement annuel de la TLPE en lien avec le service finances.
Mission 4 : Suivre et gérer les autorisations d'occupation temporaires, ventes au déballage et le marché municipal
- Suivre les autorisations d'occupations temporaires du domaine public (hors stationnement)
- Organiser le suivi du marché municipal :
Mission 5 : Instruire les autorisations d'urbanisme
- Accueillir, Informer et conseiller les pétitionnaires,
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'occupation des sols : certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager et de démolir (recevabilité, repérage au document d'urbanisme, ...).
Experience: 24 Mois
Compétences: Aménagement du territoire,Droit des collectivités locales,Connaissance des textes législatifs et règlements,Rédaction
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Avec ses 12 057 hectares occupés à 75 % par une forêt de pins maritimes, Saint-Jean-d'Illac est appréciée pour son environnement préservé et apaisé aux portes de Bordeaux.
Tout en maintenant des liaisons privilégiées vers l'agglomération bordelaise, avec notamment le Transgironde qui la relie aussi bien à Bordeaux qu'au Cap-Ferret, la ville offre une ouverture en direction du bassin d'Arcachon et de la côte atlantique avec l'accès aux plages possible en 30 minutes de route.
Membre de la Communauté de Communes Jalle Eaux Bourde, la ville bénéficie d'un fort dynamisme économique et culturel, avec notamment une salle de spectacle : l'Espace Quérandeau proposant des spectacles, concerts, danse, cinéma, ..., mais aussi un fort tissu associatif, des commerces de proximité et de nombreux professionnels de la santé.
Soucieuse de mettre en œuvre une politique de proximité avec ses administrés et de maîtriser son urbanisation, la Mairie recherche son/sa chargé(e) de missions Police Administrative.
Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge du contrôle des conformités en matière d'urbanisme et de gestion des contentieux et de la gestion de la publicité extérieure. Vous devrez suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) ainsi que les autorisations d'occupation temporaires. Et vous devrez instruire les autorisations d'urbanisme.
Temps plein (35h) - Horaires variables - RTT - Possibilité Télétravail.
Participation employeur pour la mutuelle - CNAS selon ancienneté (Chèques vacances, réductions, ...) - Forfait mobilité - CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Mission 1 : Procéder au contrôle des conformités en matière d'urbanisme et gestion des contentieux
- Mettre en application les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d'urbanisme
- Assurer le suivi des procédures administratives et pénales liées aux infractions : PV, arrêtés de mise en demeure, d'interruption de travaux et des exécutions d'office.
- Gérer le contentieux en partenariat avec les services de la Gendarmerie, de la DDTM et les autorités judiciaires et rédiger les rapports et notes à destination du service juridique.
Mission 2 : Gestion de la publicité extérieure
- Informations, instructions : recevoir et informer les entreprises sur la règlementation nationale et les dispositions inscrites dans le RLP,
- Procédure administrative : procéder à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation, rédiger les arrêtés et courriers afférents, mettre en œuvre le contrôle de légalité, rédiger les procès-verbaux, arrêtés de mise en demeure, courriers.
Mission 3 : Suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
- Assurer le suivi et garantir le recouvrement de la TLPE : déclarations annuelles, assurer le lien entre enseignes et publicités déclarées et autorisées et déclarations annuelles au titre de la TLPE, procéder ou faire procéder au relevé annuel de la taxe et suivre le recouvrement annuel de la TLPE en lien avec le service finances.
Mission 4 : Suivre et gérer les autorisations d'occupation temporaires, ventes au déballage et le marché municipal
- Suivre les autorisations d'occupations temporaires du domaine public (hors stationnement)
- Organiser le suivi du marché municipal :
Mission 5 : Instruire les autorisations d'urbanisme
- Accueillir, Informer et conseiller les pétitionnaires,
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'occupation des sols : certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager et de démolir (recevabilité, repérage au document d'urbanisme, ...).
Experience: 24 Mois
Compétences: Aménagement du territoire,Droit des collectivités locales,Connaissance des textes législatifs et règlements,Rédaction
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Publiée le 23/10/2024
