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MÉDECIN COORDONNATEUR (H/F)
L'EHPAD Résidence Béatrice fait partie du CIAS des Echelles (fonction publique territoriale). C'est un service de 52 lits dont 14 en unité de vie protégée.
La présence d'un médecin coordonnateur dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes qui sont susceptibles de bénéficier des soins prodigués par des professionnels de santé multiples est primordiale.
Elle est désormais obligatoire en vertu de la réglementation propre à ces établissements.
Le médecin coordonnateur et le responsable de l'établissement ont fait le choix d'un partenariat fondé sur le respect des règles de la déontologie médicale et des missions propres à chacun.
Le médecin coordonnateur contribue par son action à la qualité de la prise en charge gérontologique en favorisant une prescription coordonnée des différents intervenants, adaptée aux besoins des résidents. Il élabore et met en œuvre avec le concours de l'équipe soignante et des professionnels de santé libéraux, le projet de soins qui fait partie intégrante du projet institutionnel. Ce projet doit préciser les modalités d'organisation des soins au sein de l'établissement en fonction de l'état de santé des résidents et les modalités de coordination des différents intervenants.
Le médecin coordonnateur veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évolution de la qualité des soins.
- Relations avec les résidents ;
- Le médecin coordonnateur est responsable de l'évaluation puis du classement des résidents selon leur niveau de dépendance ;
- Le médecin coordonnateur donne un avis permettant une adéquation entre l'état de santé du résident et les capacités de prise en charge de l'institution.
Il procède à la visite d'admission et, à cette occasion, précise au résident et à sa famille ses attributions en les distinguant bien de celles du médecin traitant.
- Relations avec les médecins traitants
Le médecin coordonnateur, conformément à l'article R.4127-6 du code de la santé publique (article 6 du code de déontologie médicale) s'engage à respecter le droit que possède le résident de choisir librement son médecin et à lui faciliter l'exercice de ce droit.
Le médecin coordonnateur s'engage, conformément à l'article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale), à entretenir des relations confraternelles avec les médecins traitants. En particulier, le médecin coordonnateur consultera les médecins traitants sur le projet de soins et devra répondre à toute demande d'information de leur part entrant dans le champ de ses attributions.
Il les associera à l'élaboration du rapport d'activité médicale annuel et leur en communiquera une synthèse.
Le médecin coordonnateur tiendra informé le ou les médecins traitants de l'évolution de l'état de santé des résidents, et des difficultés qu'il pourrait rencontrer dans l'accomplissement de ses missions (relations avec l'équipe soignante, prescriptions particulières, relations avec le résident et sa famille...).
Le responsable de l'établissement met à la disposition du médecin coordonnateur les moyens matériels nécessaires pour lui permettre de réunir ses confrères au moins une fois par an conformément à l'article D.312-158 3° du code de l'action sociale et des familles.
En aucun cas, le médecin coordonnateur ne peut porter atteinte à la liberté de prescription du(es) médecin(s) traitant(s) du résident.
Il lui appartient cependant - notamment dans l'hypothèse où il existe une pharmacie à usage intérieur - d'établir de concert avec les médecins intervenant dans l'établissement et le pharmacien, la liste des médicaments et de les inviter à la respecter, sauf impératif lié à l'intérêt du patient.
- Cumul avec une activité de médecine de soins
Le médecin coordonnateur, présent dans l'établissement, peut être conduit à prodiguer des soins en urgence à un résident. Dans ce cas, il devra rendre compte au médecin traitant de son intervention.
Le médecin coordonnateur, en dehors de cette hypothèse et de celle où il est le médecin traitant du résident, devra décliner toute demande ponctuelle de soins d'un résident si celui-ci est suivi par un médecin traitant.
Afin de garantir le respect de l'article R.4127-98 du code de la santé publique (article 98 du code de déontologie médicale) interdisant à un médecin, qui exerce dans un service privé ou public de soins ou de prévention, d'user de ses fonctions pour accroître sa clientèle, il ne pourra accepter de prendre en charge un résident qu'après l'avoir tenu informé, au cours de la visite d'admission, que des médecins extérieurs à l'établissement peuvent remplir ce rôle.
En aucun cas, il ne devra user de ses fonctions de médecin coordonnateur pour détourner ou tenter de détourner la clientèle de ses confrères.
- Tenue, consultation et conservation du dossier médical
Le médecin traitant et le médecin coordonnateur sont responsables de la tenue du dossier médical dans le logiciel Adhoc chacun pour ce qui le concerne. Le médecin coordonnateur devra rappeler au médecin traitant que la tenue de ce dossier est un élément essentiel à la qualité de la prise en charge du résident ;
Dès lors que les dossiers sont déposés dans l'établissement, celui-ci s'engage à fournir les moyens nécessaires à leur conservation et en assume la responsabilité ;
Le responsable de l'établissement s'engage à mettre en œuvre les moyens garantissant la confidentialité du dossier médical ainsi que les moyens permettant au médecin traitant, ou un autre intervenant en cas d'urgence, d'y accéder.
- Relations avec la direction - indépendance professionnelle
Le médecin coordonnateur exercera son activité en toute indépendance sur le plan technique, vis-à-vis de l'administration de l'établissement, conformément aux articles R.4127-5 et R.4127-95 du code de la santé publique (articles 5 et 95 du code de déontologie médicale).
Le médecin coordonnateur devra respecter les décisions prises par le directeur dans le cadre de ses attributions.
- Relations avec l'équipe soignante
Le médecin coordonnateur élabore avec l'équipe soignante la définition du projet de soins et de priorité de soins. Son rôle essentiel consiste à mettre en œuvre les synergies nécessaires au plein effet du projet de soins.
Le médecin coordonnateur contribue à la formation gérontologique continue de l'équipe soignante et met en place les procédures d'évaluation des pratiques de soins.
Il peut être sollicité sur le recrutement du personnel soignant et sa qualification. Il doit faire part de tout dysfonctionnement qu'il aurait constaté dans la prise en charge des résidents.
Le médecin coordonnateur s'engage, conformément à l'article R.4127-68 du code de la santé publique (article 68 du code de déontologie médicale), à entretenir de bons rapports avec l'équipe soignante lors des transmissions, des réunions ou de la gestion quotidienne des soins.
- Permanence des soins
Le médecin coordonnateur contribue par son action auprès des différents professionnels concernés à une bonne organisation de la permanence des soins.
Il informe le directeur des difficultés rencontrées dans ce domaine et lui propose des solutions pour y remédier.
- Coopération avec les établissements de santé - réseaux
Le médecin coordonnateur est chargé, en liaison avec le responsable de l'établissement, de développer les coopérations avec les établissements de santé, notamment ceux comportant une unité de réanimation ou une unité de soins intensifs, ainsi qu'avec le secteur psychiatrique.
Il donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues avec le présent établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins.
Il collabore à la mise en œuvre des réseaux gérontologiques coordonnés ou d'autres formes de coordination ou de réseaux de santé.
- Compétences nécessaires au poste
Les qualifications requises pour occuper un poste de médecin coordonnateur sont précisées dans l'arrêté du 26 avril 1999.
Etre titulaire soit :
- d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie
- d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie
- d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La présence d'un médecin coordonnateur dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes qui sont susceptibles de bénéficier des soins prodigués par des professionnels de santé multiples est primordiale.
Elle est désormais obligatoire en vertu de la réglementation propre à ces établissements.
Le médecin coordonnateur et le responsable de l'établissement ont fait le choix d'un partenariat fondé sur le respect des règles de la déontologie médicale et des missions propres à chacun.
Le médecin coordonnateur contribue par son action à la qualité de la prise en charge gérontologique en favorisant une prescription coordonnée des différents intervenants, adaptée aux besoins des résidents. Il élabore et met en œuvre avec le concours de l'équipe soignante et des professionnels de santé libéraux, le projet de soins qui fait partie intégrante du projet institutionnel. Ce projet doit préciser les modalités d'organisation des soins au sein de l'établissement en fonction de l'état de santé des résidents et les modalités de coordination des différents intervenants.
Le médecin coordonnateur veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évolution de la qualité des soins.
- Relations avec les résidents ;
- Le médecin coordonnateur est responsable de l'évaluation puis du classement des résidents selon leur niveau de dépendance ;
- Le médecin coordonnateur donne un avis permettant une adéquation entre l'état de santé du résident et les capacités de prise en charge de l'institution.
Il procède à la visite d'admission et, à cette occasion, précise au résident et à sa famille ses attributions en les distinguant bien de celles du médecin traitant.
- Relations avec les médecins traitants
Le médecin coordonnateur, conformément à l'article R.4127-6 du code de la santé publique (article 6 du code de déontologie médicale) s'engage à respecter le droit que possède le résident de choisir librement son médecin et à lui faciliter l'exercice de ce droit.
Le médecin coordonnateur s'engage, conformément à l'article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale), à entretenir des relations confraternelles avec les médecins traitants. En particulier, le médecin coordonnateur consultera les médecins traitants sur le projet de soins et devra répondre à toute demande d'information de leur part entrant dans le champ de ses attributions.
Il les associera à l'élaboration du rapport d'activité médicale annuel et leur en communiquera une synthèse.
Le médecin coordonnateur tiendra informé le ou les médecins traitants de l'évolution de l'état de santé des résidents, et des difficultés qu'il pourrait rencontrer dans l'accomplissement de ses missions (relations avec l'équipe soignante, prescriptions particulières, relations avec le résident et sa famille...).
Le responsable de l'établissement met à la disposition du médecin coordonnateur les moyens matériels nécessaires pour lui permettre de réunir ses confrères au moins une fois par an conformément à l'article D.312-158 3° du code de l'action sociale et des familles.
En aucun cas, le médecin coordonnateur ne peut porter atteinte à la liberté de prescription du(es) médecin(s) traitant(s) du résident.
Il lui appartient cependant - notamment dans l'hypothèse où il existe une pharmacie à usage intérieur - d'établir de concert avec les médecins intervenant dans l'établissement et le pharmacien, la liste des médicaments et de les inviter à la respecter, sauf impératif lié à l'intérêt du patient.
- Cumul avec une activité de médecine de soins
Le médecin coordonnateur, présent dans l'établissement, peut être conduit à prodiguer des soins en urgence à un résident. Dans ce cas, il devra rendre compte au médecin traitant de son intervention.
Le médecin coordonnateur, en dehors de cette hypothèse et de celle où il est le médecin traitant du résident, devra décliner toute demande ponctuelle de soins d'un résident si celui-ci est suivi par un médecin traitant.
Afin de garantir le respect de l'article R.4127-98 du code de la santé publique (article 98 du code de déontologie médicale) interdisant à un médecin, qui exerce dans un service privé ou public de soins ou de prévention, d'user de ses fonctions pour accroître sa clientèle, il ne pourra accepter de prendre en charge un résident qu'après l'avoir tenu informé, au cours de la visite d'admission, que des médecins extérieurs à l'établissement peuvent remplir ce rôle.
En aucun cas, il ne devra user de ses fonctions de médecin coordonnateur pour détourner ou tenter de détourner la clientèle de ses confrères.
- Tenue, consultation et conservation du dossier médical
Le médecin traitant et le médecin coordonnateur sont responsables de la tenue du dossier médical dans le logiciel Adhoc chacun pour ce qui le concerne. Le médecin coordonnateur devra rappeler au médecin traitant que la tenue de ce dossier est un élément essentiel à la qualité de la prise en charge du résident ;
Dès lors que les dossiers sont déposés dans l'établissement, celui-ci s'engage à fournir les moyens nécessaires à leur conservation et en assume la responsabilité ;
Le responsable de l'établissement s'engage à mettre en œuvre les moyens garantissant la confidentialité du dossier médical ainsi que les moyens permettant au médecin traitant, ou un autre intervenant en cas d'urgence, d'y accéder.
- Relations avec la direction - indépendance professionnelle
Le médecin coordonnateur exercera son activité en toute indépendance sur le plan technique, vis-à-vis de l'administration de l'établissement, conformément aux articles R.4127-5 et R.4127-95 du code de la santé publique (articles 5 et 95 du code de déontologie médicale).
Le médecin coordonnateur devra respecter les décisions prises par le directeur dans le cadre de ses attributions.
- Relations avec l'équipe soignante
Le médecin coordonnateur élabore avec l'équipe soignante la définition du projet de soins et de priorité de soins. Son rôle essentiel consiste à mettre en œuvre les synergies nécessaires au plein effet du projet de soins.
Le médecin coordonnateur contribue à la formation gérontologique continue de l'équipe soignante et met en place les procédures d'évaluation des pratiques de soins.
Il peut être sollicité sur le recrutement du personnel soignant et sa qualification. Il doit faire part de tout dysfonctionnement qu'il aurait constaté dans la prise en charge des résidents.
Le médecin coordonnateur s'engage, conformément à l'article R.4127-68 du code de la santé publique (article 68 du code de déontologie médicale), à entretenir de bons rapports avec l'équipe soignante lors des transmissions, des réunions ou de la gestion quotidienne des soins.
- Permanence des soins
Le médecin coordonnateur contribue par son action auprès des différents professionnels concernés à une bonne organisation de la permanence des soins.
Il informe le directeur des difficultés rencontrées dans ce domaine et lui propose des solutions pour y remédier.
- Coopération avec les établissements de santé - réseaux
Le médecin coordonnateur est chargé, en liaison avec le responsable de l'établissement, de développer les coopérations avec les établissements de santé, notamment ceux comportant une unité de réanimation ou une unité de soins intensifs, ainsi qu'avec le secteur psychiatrique.
Il donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues avec le présent établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins.
Il collabore à la mise en œuvre des réseaux gérontologiques coordonnés ou d'autres formes de coordination ou de réseaux de santé.
- Compétences nécessaires au poste
Les qualifications requises pour occuper un poste de médecin coordonnateur sont précisées dans l'arrêté du 26 avril 1999.
Etre titulaire soit :
- d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie
- d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie
- d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Publiée le 07/01/2025
