CHARGE(E) DE MISSION AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES

L’attractivité du territoire de la Côte d’Emeraude, conjuguée aux enjeux de sobriété foncière et à la raréfaction de l’offre foncière et immobilière, conduisent la communauté de communes à réinterroger sa stratégie et ses pratiques.

Dans ce contexte, la communauté de communes souhaite recruter un/une chargé(e) de mission qui interviendra dans le cadre de ses différentes politiques publiques, principalement en matière d’économie et d’habitat, mais aussi en matière d’aménagement, de mobilité, d’agriculture, d’environnement, de GEMAPI… L’objectif étant de répondre au besoin d’harmoniser et de centraliser les pratiques en matière de gestion foncière et immobilière.

Rattaché(e) à la Responsable du service Economie/Habitat/Tourisme, vous assisterez les élus et les services en charge des compétences précitées.

 Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière et immobilière communautaire

• Conception et suivi d'un observatoire du foncier et de l’immobilier (acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions…), en lien avec le service SIG mutualisé.

• Participation à la constitution, la gestion et la valorisation des réserves foncières.

• Contribution aux études et opérations d’aménagement des différents services.

 Assurer la conduite des actions en matière de foncier par la mobilisation d'outils et de procédures adaptés :

• Suivi, sécurisation et pilotage des actions foncières (procédures d’acquisition et vente, DUP, saisine France Domaine, rédaction des actes administratifs, servitudes, relecture active d'actes authentiques, assistance aux procédures de bornage/divisions…)

• Suivi des dossiers de Droit de Préemption Urbain (DPU délégué par les communes pour les zones d’activités économiques),

• Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal.

• Gestion des locations immobilières (gestion des baux, suivi de la révision des loyers…).

 Assurer une veille juridique sur les questions foncières et immobilières

• Être diplômé(e) d’une formation supérieure en droit ou en aménagement du territoire

• Maitriser les outils fonciers et les procédures foncières, de la gestion de la domanialité publique ainsi que du droit de l'urbanisme

• Connaitre les institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales,

• Maitrise du Pack Office, pratique des systèmes d’information géographiques et connaissance des bases de données liées au foncier (DVF, Fichiers Fonciers etc.)

• Permis B exigé

SAVOIR-ETRE :

• Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologie,

• Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,

• Aptitude à la négociation,

• Discrétion et confidentialité,

• Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.