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CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
CONTEXTE
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- " Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités territoriales
- " Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais " - Pacte des réussites citoyennes
- " Agir avec vous pour l'épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s'épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l'accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l'action départementale et se traduiront donc dans l'ensemble de ses politiques publiques.
C'est en s'appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l'administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu'en 2027.
Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire. Notamment par ses actions n°6 " Prendre en compte les enjeux climatiques dans toutes les politiques départementales " et n°8 " Favoriser les nouvelles pratiques de mobilité.
POSITIONNEMENT ET ORGANISATION
Positionnement hiérarchique :
Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT)
? Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDSADT) de l'Arrageois
? Unité Aménagement et Animation Territoriale (UAAT)
Le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) porte les politiques publiques départementales dans les domaines suivants :
* l'investissement public en tant que maître d'ouvrage départemental ;
* l'aménagement, le développement, l'attractivité et l'animation territoriale ;
* la gestion patrimoniale : collèges, patrimoine bâti administratif, réseau routier ;
* l'environnement : gestion des espaces naturels sensibles, Opération Grand Site de France (DOGSF) ;
* la mobilité ;
* la politique en faveur des territoires ruraux et de l'agriculture.
La Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) est une direction territoriale. À ce titre, sous l'autorité du directeur territorial, elle est l'interlocutrice de proximité des collectivités et partenaires du territoire. Elle a vocation à contribuer à la définition des stratégies départementales, des modes opératoires et à l'évaluation des politiques publiques sur l'ensemble des champs de compétence du pôle au sein des instances de co-production entre les directions du pôle.
Elle est en charge du pilotage, en lien avec la Maison du Département Solidarité (MDS), de la contractualisation avec les acteurs du territoire.
La MDADT est structurée, en quatre unités : la voirie et la mobilité (unité routes et mobilités), la gestion du patrimoine immobilier (unité immobilier) et l'aménagement, le développement et l'animation territoriale (unité aménagement et animation territoriale). Une unité d'appui administratif et technique vient compléter ce dispositif (unité études et ressources). Les responsables de ces unités, en coordination avec le directeur, sont en relation permanente avec les services du siège pour la réalisation de leurs missions.
Le ressort territorial de la MDADT de l'Arrageois se déploie sur le territoire des communautés de communes d'Osartis-Marquion, du Sud-Artois, des Campagnes de l'Artois et de la communauté urbaine d'Arras. Ce territoire concerne :
* 255 communes (dont 240 de moins de 2000 habitants) pour 211 425 habitants ;
* 60 bâtiments immobiliers,
* 16 collèges
* 1465 km de voirie, dont 227 km de 1ère catégorie ;
* 9 Centres d'Entretien Routier (CER).
Placé sous l'autorité du responsable de l'Unité Aménagement et Animation Territoriale (UAAT), le chargé de mission développement durable sera en capacité d'analyse technique transversale en matière de développement durable (eau, biodiversité, mobilités, érosion, boisement) des projets du territoire :
* Lors de l'instruction des dossiers des Fonds d'Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) :
- qualité environnementale des équipements et aménagements ;
- défense incendie ;
- avis sur projets " Pôles d'Excellence Rural " liés à l'environnement ;
- instruction ponts et berges.
* En accompagnement des projets routiers :
- inondation et érosion des sols le long des Routes Départementales (RD) avec le fonds d'intervention points cibles hydrauliques ;
- gestion des EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) et plantation le long des RD ;
- restauration de la libre circulation piscicole sous les ouvrages d'arts de RD ;
- avis sur le renforcement de berges le long de RD ;
- problématique de rejets d'assainissement non collectif le long de RD ;
- dossiers Loi sur l'Eau : divers, préparation administrative et suivi de travaux ;
- gestion de délaissés de route, aménagement paysagé, mise en sécurité...
- gestion des linéaires de plantations (suivi du patrimoine arboricole et validation avant abattage des arbres) ;
- schéma durable de la route.
* Dans le cadre du Schéma Départemental de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
* Dans le cadre de la mobilité :
mobilité collèges, itinéraires cyclables sécurisés :
- piloter un bureau d'études dédié ;
- proposer aux collégiens une alternative cyclable comme mode de déplacement pour se rendre au collège ;
- proposer des schémas d'aménagements sécurisés de ces itinéraires y compris la signalétique à mettre en place ;
- instruire les dossiers de demandes de subventions correspondants ;
- mobilité alternative à la voiture : Covoiturage, enquête fréquentation parking...
* En accompagnement des projets bâtiments :
- problématique assainissement de bâtiments départementaux en lien avec le responsable d'unité immobilier ;
- conseil premier niveau sur le volet construction/rénovation durable (critères Fonds Européen de Développement Économique et Régional (FEDER), Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)...)
* En termes d'urbanisme :
- avis sur documents de planification (PLU, SCOT, PDU, projets éoliens ...) : rédaction des " porter à connaissance " et avis sur projet ou modification PLU sur sollicitation service mobilité " ;
- avis sur les documents PDMS-SDMA sur les intercommunalités.
* En termes d'aménagement :
- être le référent territorial pour les projets instruits et suivis par le siège (pour la vision globale du projet). Exemple : VRVV, Chaine des Parcs ;
- accompagner techniquement les projets des communes (travail en lien avec les techniciens, les élus et le CAUE) ;
- définir et négocier un projet de développement local durable (traduire les orientations politiques, stratégiques ou techniques en plans d'actions opérationnels) ;
- promouvoir les politiques publiques du Département ;
- conseiller les élus et les alerter sur les sujets sensibles ;
- instruction d'appels à projets selon les critères établis ( FARDA, APP Innovation territoriale, Fonds biodiversité, mode doux ...) ;
- sensibiliser au développement durable ;
- identifier et mobiliser les interlocuteurs pertinents.
Cela se traduira notamment par une forte implication dans les grands thèmes du système de management environnemental : Agenda 21, gestion des déchets, tri, circuits courts, ...
* Outre les missions classiques, le chargé de mission Développement Durable devra être force de proposition dans le cadre de la contractualisation :
- avis sur projets liés à l'environnement et proposition de projet ;
- aide à la définition des orientations stratégiques ;
- piloter des réunions ;
- aide à la rédaction des contrats et chartes de partenariats ;
- proposer, hiérarchiser et prioriser les projets à contractualiser ;
- assurer ses missions en mode projet (compte rendu des interventions, rédaction de notes à la demande du hiérarchique/Directeur Général Adjoint, visite Président ; préparation des commissions de politiques publiques ou Comité Technique en présence des élus et partenaires...) ;
- conduite de projet et pilotage d'opération ;
- élaborer et mettre à jour les tableaux de suivi de l'activité.
Il assurera également :
- la gestion de la randonnée (problèmes techniques divers par rapport au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), instruction de dossiers, dossiers marchés...), valorisation des Grandes Randonnées (GR) et Grandes Randonnées de Pays (GRP), des Petites Randonnées (PR) ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage, contrôle d'exécution des travaux (élaborer et mettre à jour des tableaux de bord...) ;
- le contrôle d'opération, conseil et assistance (apporter expertise et méthodologie, informer sur l'application des procédures et réglementations) ;
- le suivi des programmations (veiller à l'enveloppe budgétaire, mettre en œuvre des connaissances en marchés publics... ;)
- la communication et les développements de partenariats (développer la transversalité et la coopération avec l'environnement de travail, concevoir et utiliser des supports d'animation et de communication, animer des réunions...
Plus spécifiquement sur le territoire de l'Arrageois :
- le suivi de la gestion différenciée d'un délaissé ferroviaire de 12 km (propriété départementale), confiée à une entreprise d'insertion : émission des bons de commande, contacts réguliers avec le titulaire, visite sur site, gestion des problématiques (espèces envahissants, conflits riverains...) ;
- le pilotage d'une étude expérimentale d'adaptation du réseau routier secondaire aux nouvelles mobilités, il s'agira de Développer une véritable ingénierie des modes actifs en lien avec l'unité Etudes et Ressources et l'Unité routes et mobilités.
Il sera force de proposition au sein des groupes de travail et réseaux métiers du Pôle.
L'agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d'autres missions en cohérence avec son cadre d'emplois et son grade.
Savoirs :
- formation supérieure en environnement
- formation en gestion de projet
- expérience en développement local appréciée
Savoir-faire :
- maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Powerpoint)
- capacités rédactionnelles
- connaissance des partenaires institutionnels intervenant sur un territoire
- maîtrise du mode projet
- fédérer de manière transversale sur des projets les services de l'institution et les partenaires extérieurs
- organiser et conduire une réunion
Savoir-être :
- disponibilité et forte capacité de polyvalence
- esprit de synthèse
- qualités relationnelles et sens de la négociation
- rigueur et sens de l'organisation
- aptitude au travail en équipe
- autonomie et esprit d'initiative
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- " Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités territoriales
- " Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais " - Pacte des réussites citoyennes
- " Agir avec vous pour l'épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s'épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l'accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l'action départementale et se traduiront donc dans l'ensemble de ses politiques publiques.
C'est en s'appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l'administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu'en 2027.
Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire. Notamment par ses actions n°6 " Prendre en compte les enjeux climatiques dans toutes les politiques départementales " et n°8 " Favoriser les nouvelles pratiques de mobilité.
POSITIONNEMENT ET ORGANISATION
Positionnement hiérarchique :
Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT)
? Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDSADT) de l'Arrageois
? Unité Aménagement et Animation Territoriale (UAAT)
Le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) porte les politiques publiques départementales dans les domaines suivants :
* l'investissement public en tant que maître d'ouvrage départemental ;
* l'aménagement, le développement, l'attractivité et l'animation territoriale ;
* la gestion patrimoniale : collèges, patrimoine bâti administratif, réseau routier ;
* l'environnement : gestion des espaces naturels sensibles, Opération Grand Site de France (DOGSF) ;
* la mobilité ;
* la politique en faveur des territoires ruraux et de l'agriculture.
La Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) est une direction territoriale. À ce titre, sous l'autorité du directeur territorial, elle est l'interlocutrice de proximité des collectivités et partenaires du territoire. Elle a vocation à contribuer à la définition des stratégies départementales, des modes opératoires et à l'évaluation des politiques publiques sur l'ensemble des champs de compétence du pôle au sein des instances de co-production entre les directions du pôle.
Elle est en charge du pilotage, en lien avec la Maison du Département Solidarité (MDS), de la contractualisation avec les acteurs du territoire.
La MDADT est structurée, en quatre unités : la voirie et la mobilité (unité routes et mobilités), la gestion du patrimoine immobilier (unité immobilier) et l'aménagement, le développement et l'animation territoriale (unité aménagement et animation territoriale). Une unité d'appui administratif et technique vient compléter ce dispositif (unité études et ressources). Les responsables de ces unités, en coordination avec le directeur, sont en relation permanente avec les services du siège pour la réalisation de leurs missions.
Le ressort territorial de la MDADT de l'Arrageois se déploie sur le territoire des communautés de communes d'Osartis-Marquion, du Sud-Artois, des Campagnes de l'Artois et de la communauté urbaine d'Arras. Ce territoire concerne :
* 255 communes (dont 240 de moins de 2000 habitants) pour 211 425 habitants ;
* 60 bâtiments immobiliers,
* 16 collèges
* 1465 km de voirie, dont 227 km de 1ère catégorie ;
* 9 Centres d'Entretien Routier (CER).
Placé sous l'autorité du responsable de l'Unité Aménagement et Animation Territoriale (UAAT), le chargé de mission développement durable sera en capacité d'analyse technique transversale en matière de développement durable (eau, biodiversité, mobilités, érosion, boisement) des projets du territoire :
* Lors de l'instruction des dossiers des Fonds d'Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) :
- qualité environnementale des équipements et aménagements ;
- défense incendie ;
- avis sur projets " Pôles d'Excellence Rural " liés à l'environnement ;
- instruction ponts et berges.
* En accompagnement des projets routiers :
- inondation et érosion des sols le long des Routes Départementales (RD) avec le fonds d'intervention points cibles hydrauliques ;
- gestion des EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) et plantation le long des RD ;
- restauration de la libre circulation piscicole sous les ouvrages d'arts de RD ;
- avis sur le renforcement de berges le long de RD ;
- problématique de rejets d'assainissement non collectif le long de RD ;
- dossiers Loi sur l'Eau : divers, préparation administrative et suivi de travaux ;
- gestion de délaissés de route, aménagement paysagé, mise en sécurité...
- gestion des linéaires de plantations (suivi du patrimoine arboricole et validation avant abattage des arbres) ;
- schéma durable de la route.
* Dans le cadre du Schéma Départemental de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
* Dans le cadre de la mobilité :
mobilité collèges, itinéraires cyclables sécurisés :
- piloter un bureau d'études dédié ;
- proposer aux collégiens une alternative cyclable comme mode de déplacement pour se rendre au collège ;
- proposer des schémas d'aménagements sécurisés de ces itinéraires y compris la signalétique à mettre en place ;
- instruire les dossiers de demandes de subventions correspondants ;
- mobilité alternative à la voiture : Covoiturage, enquête fréquentation parking...
* En accompagnement des projets bâtiments :
- problématique assainissement de bâtiments départementaux en lien avec le responsable d'unité immobilier ;
- conseil premier niveau sur le volet construction/rénovation durable (critères Fonds Européen de Développement Économique et Régional (FEDER), Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)...)
* En termes d'urbanisme :
- avis sur documents de planification (PLU, SCOT, PDU, projets éoliens ...) : rédaction des " porter à connaissance " et avis sur projet ou modification PLU sur sollicitation service mobilité " ;
- avis sur les documents PDMS-SDMA sur les intercommunalités.
* En termes d'aménagement :
- être le référent territorial pour les projets instruits et suivis par le siège (pour la vision globale du projet). Exemple : VRVV, Chaine des Parcs ;
- accompagner techniquement les projets des communes (travail en lien avec les techniciens, les élus et le CAUE) ;
- définir et négocier un projet de développement local durable (traduire les orientations politiques, stratégiques ou techniques en plans d'actions opérationnels) ;
- promouvoir les politiques publiques du Département ;
- conseiller les élus et les alerter sur les sujets sensibles ;
- instruction d'appels à projets selon les critères établis ( FARDA, APP Innovation territoriale, Fonds biodiversité, mode doux ...) ;
- sensibiliser au développement durable ;
- identifier et mobiliser les interlocuteurs pertinents.
Cela se traduira notamment par une forte implication dans les grands thèmes du système de management environnemental : Agenda 21, gestion des déchets, tri, circuits courts, ...
* Outre les missions classiques, le chargé de mission Développement Durable devra être force de proposition dans le cadre de la contractualisation :
- avis sur projets liés à l'environnement et proposition de projet ;
- aide à la définition des orientations stratégiques ;
- piloter des réunions ;
- aide à la rédaction des contrats et chartes de partenariats ;
- proposer, hiérarchiser et prioriser les projets à contractualiser ;
- assurer ses missions en mode projet (compte rendu des interventions, rédaction de notes à la demande du hiérarchique/Directeur Général Adjoint, visite Président ; préparation des commissions de politiques publiques ou Comité Technique en présence des élus et partenaires...) ;
- conduite de projet et pilotage d'opération ;
- élaborer et mettre à jour les tableaux de suivi de l'activité.
Il assurera également :
- la gestion de la randonnée (problèmes techniques divers par rapport au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), instruction de dossiers, dossiers marchés...), valorisation des Grandes Randonnées (GR) et Grandes Randonnées de Pays (GRP), des Petites Randonnées (PR) ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage, contrôle d'exécution des travaux (élaborer et mettre à jour des tableaux de bord...) ;
- le contrôle d'opération, conseil et assistance (apporter expertise et méthodologie, informer sur l'application des procédures et réglementations) ;
- le suivi des programmations (veiller à l'enveloppe budgétaire, mettre en œuvre des connaissances en marchés publics... ;)
- la communication et les développements de partenariats (développer la transversalité et la coopération avec l'environnement de travail, concevoir et utiliser des supports d'animation et de communication, animer des réunions...
Plus spécifiquement sur le territoire de l'Arrageois :
- le suivi de la gestion différenciée d'un délaissé ferroviaire de 12 km (propriété départementale), confiée à une entreprise d'insertion : émission des bons de commande, contacts réguliers avec le titulaire, visite sur site, gestion des problématiques (espèces envahissants, conflits riverains...) ;
- le pilotage d'une étude expérimentale d'adaptation du réseau routier secondaire aux nouvelles mobilités, il s'agira de Développer une véritable ingénierie des modes actifs en lien avec l'unité Etudes et Ressources et l'Unité routes et mobilités.
Il sera force de proposition au sein des groupes de travail et réseaux métiers du Pôle.
L'agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d'autres missions en cohérence avec son cadre d'emplois et son grade.
Savoirs :
- formation supérieure en environnement
- formation en gestion de projet
- expérience en développement local appréciée
Savoir-faire :
- maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Powerpoint)
- capacités rédactionnelles
- connaissance des partenaires institutionnels intervenant sur un territoire
- maîtrise du mode projet
- fédérer de manière transversale sur des projets les services de l'institution et les partenaires extérieurs
- organiser et conduire une réunion
Savoir-être :
- disponibilité et forte capacité de polyvalence
- esprit de synthèse
- qualités relationnelles et sens de la négociation
- rigueur et sens de l'organisation
- aptitude au travail en équipe
- autonomie et esprit d'initiative
Publiée le 26/12/2024
