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Juriste Grands Projets - F/H (H/F)
Description du poste
Sous la coordination de la juriste séniore du département Appui aux grands projets et partenariats industriels, le/la juriste Grands Projets a les missions suivantes et est prioritairement dédié(e) à l'activité de la Direction Générale des Grands Projets :
- Conseiller, assister et informer sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau :
dans leurs missions de maitrise d'ouvrage pour la conduite des Projets : toute problématique relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, conventions de financement, autres relations contractuelles avec les parties prenantes au projet ;
en matière contractuelle, partenariats publics privé (PPP) et marchés, pour la conduite des Projets : procédures de mise en concurrence, responsabilités contractuelles, garanties post-contractuelles.
- Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les projets CDG Express et NEXTEO/ATS+ de la Direction Générale des Grands Projets.
- Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les PPP suivis par la Direction Générale des Grands Projets.
- Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique sur le partenariat d'innovation ARGOS.
- Contribuer, en tant que de besoin, à des missions de conseil juridique sur les grands projets GPSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest) et LNPCA (Ligne Nouvelle Provence - Côte d'Azur).
- Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau et de l'appliquer.
- Proposer et mettre en oeuvre des stratégies contractuelles tenant compte des intérêts, notamment financiers, de SNCF Réseau et permettant le respect des délais de réalisation et de mise en service des projets.
- Piloter les conseils juridiques de l'entreprise (Avocats notamment).
- Participer et/ou animer les retours d'expériences au sein de la Direction Juridique et de la Conformité et/ou auprès des métiers et des directions.
- Contribuer et/ou participer à toute formation dans son domaine d'activité en lien avec la Direction Juridique et de la Conformité.
- Contribuer en tant que de besoin à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.
Profil recherché
Rejoignez nous si vous êtes titulaire d'une de formation juridique supérieure, d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public ou droit public des affaires.
Une expérience professionnelle minimum de 3 à 5 ans est souhaitée. Le candidat doit posséder une parfaite connaissance de la réglementation "marchés, DSP, PPP" ainsi qu'une première expérience en matière de suivi contractuel et notamment en matière de traitement des différends précontentieux et contentieux "marchés, DSP, PPP » et maîtrise d'ouvrage. Le candidat doit savoir appréhender la dimension économique des investissements publics.
Compétence liées à l'emploi : Analyse, Conseil juridique, Contentieux, Diffusion de la culture juridique, Maitrise des risques, Négociation, Rigueur, Synthèse
Experience: 6 An(s)
Compétences: Techniques pédagogiques,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Sous la coordination de la juriste séniore du département Appui aux grands projets et partenariats industriels, le/la juriste Grands Projets a les missions suivantes et est prioritairement dédié(e) à l'activité de la Direction Générale des Grands Projets :
- Conseiller, assister et informer sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau :
dans leurs missions de maitrise d'ouvrage pour la conduite des Projets : toute problématique relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, conventions de financement, autres relations contractuelles avec les parties prenantes au projet ;
en matière contractuelle, partenariats publics privé (PPP) et marchés, pour la conduite des Projets : procédures de mise en concurrence, responsabilités contractuelles, garanties post-contractuelles.
- Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les projets CDG Express et NEXTEO/ATS+ de la Direction Générale des Grands Projets.
- Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les PPP suivis par la Direction Générale des Grands Projets.
- Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique sur le partenariat d'innovation ARGOS.
- Contribuer, en tant que de besoin, à des missions de conseil juridique sur les grands projets GPSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest) et LNPCA (Ligne Nouvelle Provence - Côte d'Azur).
- Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau et de l'appliquer.
- Proposer et mettre en oeuvre des stratégies contractuelles tenant compte des intérêts, notamment financiers, de SNCF Réseau et permettant le respect des délais de réalisation et de mise en service des projets.
- Piloter les conseils juridiques de l'entreprise (Avocats notamment).
- Participer et/ou animer les retours d'expériences au sein de la Direction Juridique et de la Conformité et/ou auprès des métiers et des directions.
- Contribuer et/ou participer à toute formation dans son domaine d'activité en lien avec la Direction Juridique et de la Conformité.
- Contribuer en tant que de besoin à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.
Profil recherché
Rejoignez nous si vous êtes titulaire d'une de formation juridique supérieure, d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public ou droit public des affaires.
Une expérience professionnelle minimum de 3 à 5 ans est souhaitée. Le candidat doit posséder une parfaite connaissance de la réglementation "marchés, DSP, PPP" ainsi qu'une première expérience en matière de suivi contractuel et notamment en matière de traitement des différends précontentieux et contentieux "marchés, DSP, PPP » et maîtrise d'ouvrage. Le candidat doit savoir appréhender la dimension économique des investissements publics.
Compétence liées à l'emploi : Analyse, Conseil juridique, Contentieux, Diffusion de la culture juridique, Maitrise des risques, Négociation, Rigueur, Synthèse
Experience: 6 An(s)
Compétences: Techniques pédagogiques,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Publiée le 08/01/2025
