STAGE DE LONGUE DUREE POUR 2025 - Rédaction de la procédure de mise en œuvre des astreintes administratives

Descriptif du projet de stage : Le stagiaire sera notamment chargé de la rédaction de la procédure de mise en œuvre des astreintes administratives dans le cadre de la police de la sécurité et salubrité des immeubles et de diverses procédures de police spéciale du Maire. Il se verra en outre confier différentes questions nécessitant de se part un travail de recherche et d’analyse juridique.



Missions et activités :

 Réaliser un état des lieux des contraintes juridiques et techniques rencontrées par les services et/ou les usagers ;

 Rencontrer les services supports (Pôle Juridique principalement, Département du Patrimoine bâti, Département des Espaces publics, Direction des Finances…) pour formaliser la procédure ;

 Réaliser des recherches sur la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles ;

 Rédiger un projet de procédure visant à mettre en œuvre les astreintes administratives ;

 Présenter la procédure aux services supports et aux élus en charge de cette thématique ;



Moyens mis à disposition :

 Accompagnement des services du Pôle Juridique ;

 Accès aux bases de données juridiques ;

 Accès aux archives de la collectivité ;

 Outils informatiques.



Service d'affectation : Affaires Juridiques et Assurances

Horaires : 8h30-12h et 13h30-17h (horaires à définir en amont du stage selon la réglementation).

Durée : 3 mois (1er ou 2nd trimestre 2025)