Chargé de la police des enseignes et de la publicité et du recouvrement de la taxe locale sur publicité extérieure (H F)

Activités principales du poste :
- Assurer sur le terrain le recensement complet des enseignes et des différents dispositifs publicitaires et sa mise à jour annuelle (en régie et/ou avec prestataire) : suivi et actualisation du listing, relevés de mesure, géoréférencement, photographies
- Vérifier la conformité des enseignes et des différents dispositifs publicitaires avec le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et dans certains cas le Règlement National de Publicité (RNP), ainsi qu’avec les autorisations et déclarations existantes
- Vérifier que les enseignes et les dispositifs publicitaires installés ont fait l’objet d’une autorisation ou déclaration
- Mener les démarches amiables avec les différents publics (commerçants, entreprises, afficheurs …) concernés pour les sensibiliser à la réglementation de la publicité et les guider dans leurs démarches auprès des services instructeurs des autorisations d’enseignes et déclarations de publicités et préenseignes
- Gérer les procédures de régularisation des dispositifs non conformes : constats, mises en demeure, procès-verbaux d’infractions, relations avec le Parquet
- Gérer le suivi des pénalités administratives
- Dans le cadre des démarches amiables sur le terrain, en lien avec le service d’instruction ADS de Pau et le service commun d’instruction de la communauté d’agglomération, sensibiliser les différents publics et notamment les commerçants, services et restaurateurs, à la réglementation de l’urbanisme et des établissements recevant du public, vérifier l’existence des autorisations idoines en lien avec les nouvelles installations et travaux constatés, les guider dans leurs démarches auprès des services instructeurs
- Assurer le lien avec les différents professionnels (commerçants, entreprises, afficheurs, associations …) et s’inscrire dans les démarches partenariales instaurées avec les institutions ( parquet, architecte des bâtiments de France, Chambre de commerce et d’industrie, Direction des Finances Publiques…) et services partenaires ( services d’instruction des enseignes et de la publicité communaux, service commun d’instruction de la communauté d’agglomération, direction de l’attractivité économique, polices municipales, police de l’environnement….)
- Traiter les déclarations pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure au bénéfice de la commune de Pau et en assurer le suivi : gestion des déclarations spontanées, gestion automatisée des déclarations préremplies, relations avec les redevables, facturations, mise en œuvre le cas échéant des taxations d’office

Activités secondaires du poste :
- Contribuer au travail de formation à la réglementation de la publicité auprès des services partenaires
- Contribuer aux campagnes de communication relatives à la réglementation de la publicité
- Mettre en place les outils métiers nécessaires au traitement des données et des procédures (logiciels, courriers types etc)
- Mettre en place et assurer le suivi des tableaux de bords relatifs à l’activité de police et au recouvrement de la taxe
- Assurer une veille et un partage des évolutions réglementaires

La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées achève l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal. A partir de 2025, celui-ci va s’appliquer sur les 31 communes du territoire. Au sein de la direction Urbanisme, Aménagement et Construction durables, le/la chargé(e) de la police de la publicité garantit la conformité des différents dispositifs publicitaires (enseignes, préenseignes, publicités, dispositifs spécifiques) à la nouvelle réglementation en vigueur. Il/elle accompagne les publics (commerçants, entreprises, afficheurs …), dans toutes les démarches amiables préalables et gère les procédures de régularisation. Outre l’amélioration du cadre de vie, ce contrôle contribue également au correct recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Formation et qualifications nécessaires : Formation en urbanisme, en droit ou équivalent.

Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur et organisation
- Qualités rédactionnelles
- Autonomie
- Pédagogie
- Travail en équipe et en transversalité
- Capacité d‘adaptation

Compétences spécifiques et/ou techniques :
- Maîtrise des logiciels bureautiques et du SIGWEB ou équivalent
- Pratique sur les logiciels métiers d’instruction (Clipmap ou équivalent)
- Maîtrise des outils de mesure à distance
- Connaissance de la réglementation de l’environnement, et plus particulièrement de la publicité, des enseignes et préenseignes
- Connaissances en droit de l’urbanisme et en droit de la construction (procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers ERP) appréciées
- Connaissances relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure utiles.