Chargé.e de mission Stratégie et Action Fonciere

Vous voulez contribuer à un projet qui favorise la transition écologique et inclusive du territoire ? Vous avez acquis des compétences en matière d’action foncière et vous souhaitez vous investir pour concrétiser les projets de l’agglomération en matière de projet urbain, d’habitat, de développement économique et de mobilité durable ?

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Engagée depuis plus de 15 ans dans une dynamique de renouvellement urbain et de reconquête de friches industrielles, la Communauté d'agglomération Creil sud Oise mène une politique ambitieuse d’action foncière qui se révèle un atout majeur pour l’avenir, à l’heure de la zéro artificialisation nette des sols (ZAN).

La stratégie et les outils d’action foncière sont au cœur du projet de territoire porté par les élus de l’Agglomération dans ses domaines de compétences : l’habitat et la lutte contre le mal logement, l’aménagement et la requalification des espaces économiques, la mobilité durable, le plan alimentaire territorial.

Vous participez à la mise en œuvre des projets dans le noyau urbain (qui concentre 80% de la population) comme dans les espaces périurbains et ruraux : le projet de transformation du cœur d’agglomération et du pôle gare de Creil qui comprennent plusieurs grands secteurs clés d’action

foncière, l’aménagement des voies cyclables, le projet de tourisme vert au cœur du village de St Vaastles-Mello…

Par votre contribution à l’action foncière sur les espaces naturels et forestiers (ENAF), vous participez à la mise en place du plan alimentaire territorial qui vise à améliorer la santé des habitant.es, la qualité de l’eau et des sols ainsi qu’au développement des matériaux bio-sourcés, essentiel pour la transition du bâtiment.

- Conduire la stratégie globale d’action foncière à l’échelle de l’intercommunalité
- Vous pilotez le programme d’action foncière (PAF) contractualisé avec l’Etablissement public foncier (EPFLO) en milieu urbain et la convention de portage avec la SAFER en milieu rural.
- Vous êtes force de proposition sur la stratégie, les outils et procédures les plus adaptés pour la mise en œuvre des projets du territoire (DPU, ZAD…)
- Mener les procédures de maîtrise foncière
- Vous concrétisez les projets structurants de l’Agglomération sur le volet foncier, en lien étroit avec les autres directions de l’ACSO et les communes : le projet Gare cœur d’agglo (réaménagement du pôle d’échanges multimodal, opérations d’aménagement, OPAH renouvellement urbain), l’aménagement d’une voie douce sur les berges de l’Oise entre Creil et Saint-Leu-d’Esserent, la reconversion d’une friche à Saint Vaast les Mello, le projet de la Plaine agricole de Creil...
- Vous contribuez aux études d'opportunité et de faisabilité permettant d’évaluer la valeur des biens et de proposer des modalités d'acquisition.
- Vous conduisez les procédures de cessions et d'acquisitions (à l’amiable, par voie de préemption, d’expropriation, bien sans maître) jusqu'à la signature des actes, en lien avec le service des Domaines, les notaires et les géomètres.
-Vous mettez en place une méthode de régularisation foncière et de

déclassement du domaine public. Vous suivez les contentieux liés aux affaires foncières avec le service juridique de l’ACSO.

Gérer le domaine privé de la collectivité
- A partir de l’inventaire du patrimoine foncier et immobilier de l’ACSO, vous contribuez à la politique de gestion des biens en friche dans le périmètre du Gare cœur d’agglomération (démolition, réhabilitation, occupation transitoire).

Vous connaissez l’environnement des collectivités locales (fonctionnement, commande publique, règles budgétaires) ; vos connaissances en droit de l’urbanisme vous ont déjà permis de développer votre expérience dans les métiers de l’aménagement opérationnel et plus particulièrement des affaires foncières.

Vous savez travailler en équipe, vous faites preuve d’initiatives et savez être force de proposition. Vous êtes organisé.e et faites preuve de rigueur dans la gestion des dossiers