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Responsable du pole droit des sols (h/f)
Fonctions : Responsable du Pôle Droit des Sols
Direction : Direction du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Service : Pôle Droit des Sols
Rattachement hiérarchique : Directrice du Développement et de l’Aménagement du Territoire
• Missions principales :
o Enregistrer et instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme (à répartir avec les instructeurs en fonction de la charge de travail)
o Effectuer des visites de conformités, réaliser des constats d’infraction et des procès-verbaux en cas de violation des règles d’urbanisme
o Assurer la réception et le renseignement du public en matière d’autorisation d’urbanisme
o Participer aux réunions de service et aux échanges avec les partenaires
o Collaborer à l’évolution du PLUI, aux grands projets communaux et supra communaux,
o Rédiger divers courriers (habitants, partenaires,…),
o Piloter le pôle ADS composé de 2 agents : encadrer les instructeurs et organiser l’activité (organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité ; superviser les dossiers instruits, prioriser et hiérarchiser les interventions)
o Apporter son expertise sur les dossiers complexes d’autorisations d’urbanisme,
o Superviser les procédures de contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques,
o Assurer le lien entre le pôle et la directrice et/ou l’élue de secteur,
o Assurer la mission de référent du logiciel métier cart@ds,
o Assurer la mission de référent dématérialisation,
o Assurer la mission de référent Préfecture (Pôle instruction et fiscalité),
o Assurer la gestion du RIL.
Connaissance de la réglementation d'urbanisme
Maîtrise des procédures de la gestion et du droit des sols
Rigueur,
Capacité d'encadrement
Direction : Direction du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Service : Pôle Droit des Sols
Rattachement hiérarchique : Directrice du Développement et de l’Aménagement du Territoire
• Missions principales :
o Enregistrer et instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme (à répartir avec les instructeurs en fonction de la charge de travail)
o Effectuer des visites de conformités, réaliser des constats d’infraction et des procès-verbaux en cas de violation des règles d’urbanisme
o Assurer la réception et le renseignement du public en matière d’autorisation d’urbanisme
o Participer aux réunions de service et aux échanges avec les partenaires
o Collaborer à l’évolution du PLUI, aux grands projets communaux et supra communaux,
o Rédiger divers courriers (habitants, partenaires,…),
o Piloter le pôle ADS composé de 2 agents : encadrer les instructeurs et organiser l’activité (organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité ; superviser les dossiers instruits, prioriser et hiérarchiser les interventions)
o Apporter son expertise sur les dossiers complexes d’autorisations d’urbanisme,
o Superviser les procédures de contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques,
o Assurer le lien entre le pôle et la directrice et/ou l’élue de secteur,
o Assurer la mission de référent du logiciel métier cart@ds,
o Assurer la mission de référent dématérialisation,
o Assurer la mission de référent Préfecture (Pôle instruction et fiscalité),
o Assurer la gestion du RIL.
Connaissance de la réglementation d'urbanisme
Maîtrise des procédures de la gestion et du droit des sols
Rigueur,
Capacité d'encadrement
Publiée le 23/12/2024
