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Juriste contrats et commande publique F/H
Sous la responsabilité du secrétaire général du groupement, et en collaboration avec les 2 autres juristes du service, vous aurez pour mission de répondre aux besoins des différentes équipes du groupement en matière juridique, tant pour le fonctionnement quotidien de l’organisme que pour l’aboutissement des projets qui y sont menés.
Le périmètre du poste comprend deux volets principaux :
1/ Contractualisation des conventions projets : élaborer, en lien avec de nombreux acteurs internes (juristes, délégués à la protection des données, directeurs projets) et externes (services juridiques des régimes de retraite) des conventions pour l’ensemble des projets menés par le groupement.
Dans ce cadre, vous assurerez d’une part la rédaction des conventions projets en prenant en compte les différents avis et positions de vos interlocuteurs et d’autre part le circuit de signature desdites conventions.
2/ Prise en charge des commandes publiques : vous accompagnerez les directions opérationnelles sur le choix de la procédure à appliquer en matière de commande publique :
* Accompagner les directeurs de service dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics en prenant en compte l’expression de besoin et leur formalisation ;
* Déterminer la procédure adéquate ;
* Rédiger les pièces administratives de la mise en concurrence ;
* Organiser, lancer et suivre le déroulement des consultations jusqu'à la notification des marchés en collaboration avec les directions opérationnelles ;
* Assurer l'analyse des offres en lien avec la direction commanditaire ;
* Assurer l'organisation et le bon déroulement de la commission d'appel d'offre ;
* Assurer l’exécution des marchés publics.
Plus généralement, vous serez amené à rédiger des analyses juridiques ponctuelles dans des domaines variés du droit (retraite, protection sociale, droit du travail, commande publique) en rédigeant notamment des notes d’information et des recommandations juridiques.
Vous serez garant du suivi des modifications apportées à la convention constitutive du groupement Union Retraite décidées par son Conseil d'administration et de la rédaction des textes législatifs et réglementaires afférents en lien avec les autorités publiques de tutelles.
Enfin, vous assurerez une veille juridique afin de prévenir et limiter les risques juridiques du groupement.
FORMATION ET EXPERIENCE
Titulaire d’un Bac +5 en droit des obligations et/ou commande publique, vous justifiez d’au moins 2 ans d’expérience dans des fonctions similaires.
Une première expérience en tant que juriste généraliste ou chargé d’études juridiques au sein d’une caisse de retraite serait appréciée.
Des connaissances en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD) des données seraient un plus.
COMPETENCES
Le poste requiert :
* Une rigueur et un sens de l’organisation importants afin de respecter les échéances définies ;
* Compte tenu des nombreuses interactions institutionnelles, de la diplomatie et une véritable aisance relationnelle (confortées par une excellente maîtrise de la communication écrite et orale) ;
* Une force de proposition et de la proactivité ;
* Sens du service : l’activité du juriste s’intègre dans une mission de service public.
AUTRES INFORMATIONS
Le poste est ouvert en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein du 15 janvier 2025 au 13 mars 2026.
37h par semaine
Rémunération : à partir de 2.857 euros bruts mensuel (selon profil) à laquelle s’ajouteront, si le candidat en remplit les conditions, une gratification annuelle proratisée et une allocation vacances égales à un mois de salaire (proratisées).
Position : directement rattaché au secrétaire général de l’organisme.
Télétravail : 2 jours par semaine
Lieu de travail : 42-50 quai de la Rapée – 75012 Paris (RER/métro Gare de Lyon)
Congés : Au prorata du temps de présence, 27 jours de congés payés annuels et 10 RTT
Accès au restaurant inter-entreprise
Prise en charge des frais de transport à 50%
L’Union Retraite est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), créé par la loi du 20 janvier 2014, regroupant l'ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires.
Il est chargé d’assurer le pilotage stratégique de projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet d'améliorer les relations des régimes de retraite avec leurs usagers. Il est également chargé de la mise en œuvre du droit à l’information retraite prévu par la loi de 2003.
Pour assurer ses missions, le GIP comprend une équipe pluridisciplinaire de 25 personnes chargée de coordonner et de piloter les actions définies conjointement avec les régimes de retraites et l’État.
Concrètement le GIP assure la mise en œuvre :
* du « Droit à l’information » (DAI) : documents et services de visualisation de la carrière et d’estimation de la future pension : relevé individuel de situation (RIS), estimation indicative globale (EIG) et simulateur inter-régimes
* du « Compte Personnel Retraite » (www.info-retraite.fr) et de ses services en ligne : services « Ma Carrière », « Mon estimation retraite », demande de rectification de carrière, demande de retraite et de réversion en ligne… Ces services sont aussi accessibles depuis les portails de certains régimes.
* De certains actes de gestion mutualisée entre les caisses de retraite, comme la mutualisation du contrôle d’existence pour les bénéficiaires de pensions à l’étranger, ou les déclarations enfants.
Le périmètre du poste comprend deux volets principaux :
1/ Contractualisation des conventions projets : élaborer, en lien avec de nombreux acteurs internes (juristes, délégués à la protection des données, directeurs projets) et externes (services juridiques des régimes de retraite) des conventions pour l’ensemble des projets menés par le groupement.
Dans ce cadre, vous assurerez d’une part la rédaction des conventions projets en prenant en compte les différents avis et positions de vos interlocuteurs et d’autre part le circuit de signature desdites conventions.
2/ Prise en charge des commandes publiques : vous accompagnerez les directions opérationnelles sur le choix de la procédure à appliquer en matière de commande publique :
* Accompagner les directeurs de service dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics en prenant en compte l’expression de besoin et leur formalisation ;
* Déterminer la procédure adéquate ;
* Rédiger les pièces administratives de la mise en concurrence ;
* Organiser, lancer et suivre le déroulement des consultations jusqu'à la notification des marchés en collaboration avec les directions opérationnelles ;
* Assurer l'analyse des offres en lien avec la direction commanditaire ;
* Assurer l'organisation et le bon déroulement de la commission d'appel d'offre ;
* Assurer l’exécution des marchés publics.
Plus généralement, vous serez amené à rédiger des analyses juridiques ponctuelles dans des domaines variés du droit (retraite, protection sociale, droit du travail, commande publique) en rédigeant notamment des notes d’information et des recommandations juridiques.
Vous serez garant du suivi des modifications apportées à la convention constitutive du groupement Union Retraite décidées par son Conseil d'administration et de la rédaction des textes législatifs et réglementaires afférents en lien avec les autorités publiques de tutelles.
Enfin, vous assurerez une veille juridique afin de prévenir et limiter les risques juridiques du groupement.
FORMATION ET EXPERIENCE
Titulaire d’un Bac +5 en droit des obligations et/ou commande publique, vous justifiez d’au moins 2 ans d’expérience dans des fonctions similaires.
Une première expérience en tant que juriste généraliste ou chargé d’études juridiques au sein d’une caisse de retraite serait appréciée.
Des connaissances en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD) des données seraient un plus.
COMPETENCES
Le poste requiert :
* Une rigueur et un sens de l’organisation importants afin de respecter les échéances définies ;
* Compte tenu des nombreuses interactions institutionnelles, de la diplomatie et une véritable aisance relationnelle (confortées par une excellente maîtrise de la communication écrite et orale) ;
* Une force de proposition et de la proactivité ;
* Sens du service : l’activité du juriste s’intègre dans une mission de service public.
AUTRES INFORMATIONS
Le poste est ouvert en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein du 15 janvier 2025 au 13 mars 2026.
37h par semaine
Rémunération : à partir de 2.857 euros bruts mensuel (selon profil) à laquelle s’ajouteront, si le candidat en remplit les conditions, une gratification annuelle proratisée et une allocation vacances égales à un mois de salaire (proratisées).
Position : directement rattaché au secrétaire général de l’organisme.
Télétravail : 2 jours par semaine
Lieu de travail : 42-50 quai de la Rapée – 75012 Paris (RER/métro Gare de Lyon)
Congés : Au prorata du temps de présence, 27 jours de congés payés annuels et 10 RTT
Accès au restaurant inter-entreprise
Prise en charge des frais de transport à 50%
L’Union Retraite est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), créé par la loi du 20 janvier 2014, regroupant l'ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires.
Il est chargé d’assurer le pilotage stratégique de projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet d'améliorer les relations des régimes de retraite avec leurs usagers. Il est également chargé de la mise en œuvre du droit à l’information retraite prévu par la loi de 2003.
Pour assurer ses missions, le GIP comprend une équipe pluridisciplinaire de 25 personnes chargée de coordonner et de piloter les actions définies conjointement avec les régimes de retraites et l’État.
Concrètement le GIP assure la mise en œuvre :
* du « Droit à l’information » (DAI) : documents et services de visualisation de la carrière et d’estimation de la future pension : relevé individuel de situation (RIS), estimation indicative globale (EIG) et simulateur inter-régimes
* du « Compte Personnel Retraite » (www.info-retraite.fr) et de ses services en ligne : services « Ma Carrière », « Mon estimation retraite », demande de rectification de carrière, demande de retraite et de réversion en ligne… Ces services sont aussi accessibles depuis les portails de certains régimes.
* De certains actes de gestion mutualisée entre les caisses de retraite, comme la mutualisation du contrôle d’existence pour les bénéficiaires de pensions à l’étranger, ou les déclarations enfants.
Publiée le 02/01/2025
