Responsable des Affaires juridiques et instances

Placé sous la responsabilité de la secrétaire générale, vous encadrez une équipe de 2 personnes, vous assurez le pilotage d’activités variées : conseil, contentieux, …qui nécessitent une expertise juridique approfondie dans le respect des délais contraints.

Conseille les services du SIEEEN et de la SEM et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

 Apporter une assistance et un conseil juridique auprès des élus et des services en alertant sur les risques de contentieux du SIEEEN et de la SEM.

 Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et la SEM.

 Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des contrats, délibérations, conventions, …

 Assurer et organiser le processus de contrôle préalable des actes et vérifier leur validité.

Assurer le suivi juridique des contrats et conventions passées par le Syndicat

 Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit (avocats, notaires)

 Gérer les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. En collaboration avec les services, définir une stratégie de gestion des contentieux. Collaborer à la rédaction des écritures.

 Organiser le pilotage de l’activité, répartir les missions et animer des réunions de service

 Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)

ACTIVITÉS SECONDAIRES

 Être référent RGPD

COMPÉTENCES
-Très bonne maîtrise du droit public
-Capacité d’analyse et de synthèse
-Être force de proposition
-Bonne capacité rédactionnelle
- Sens de l'écoute et de la communication - faire preuve de pédagogie - esprit d'équipe,
- Réactivité, autonomie, planification et discrétion,
-Maitrise des outils bureautiques

• Compétences transverses :
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Techniques de négociation et de communication
- Capacité de reporting
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe

DIPLOME

Diplôme ou niveau requis :

Bac + 5 en droit public

Habilitations - logiciels
-Permis B en cours de validité