Responsable des affaires juridiques
L’équipe municipale développe des actions volontaristes dans les domaines de l’environnement, l’urbanisme, le cadre de vie, les solidarités, la vitalité économique, etc.
Au sein de la Ville de Biscarrosse, le responsable des affaires juridiques est garant de la licéité des contrats et des actes produits par la collectivité. Il a également la charge d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de conseiller les élus et les techniciens.
Sous la responsabilité de la Direction Générale :
-Vous conseillez les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
-Vous rédigez des actes et contrats complexes.
-Vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
-Vous effectuez une veille juridique.
-Vous participez à la sécurisation des procédures de marchés publics en liaison avec les gestionnaires compétents.
Missions principales :
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Conseiller et éclairer l’autorité territoriale et/ou la Direction Générale sur un point de droit
- Contrôler, préalablement à leur diffusion, les actes de la collectivité
- Accompagner les services de la collectivité, à la demande de l’autorité territoriale ou de la Direction Générale, dans le suivi des grands projets nécessitant un appui juridique
- Suivre et présenter à la Direction Générale les retours des demandes de conseils juridiques effectuées auprès des avocats-conseils de la collectivité
- Gérer les précontentieux et les contentieux par la définition d'une stratégie en collaboration avec les services et les avocats-conseils de la collectivité
- Mettre en place un système de suivi des dossiers juridiques en cours (conseil juridique, précontentieux, contentieux avérés)
- Réaliser une veille juridique générale
Missions complémentaires :
-Superviser la gestion des dossiers d’assurance
-Participer à la sécurisation et à l’amélioration du circuit d’organisation du conseil municipal et des actes afférents
Agent de catégorie A, diplôme de niveau supérieur en droit public avec expérience confirmée dans un poste similaire.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des outils bureautiques
- Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Force de proposition ; aptitude à la négociation
- Grande capacité d’organisation, méthode et rigueur
- Autonomie et sens des responsabilités
- Respect de la confidentialité et discrétion
- Aptitude au travail en transversalité
- Disponibilité et sens du service public