Chargé de mission Contrats d'aménagement

Référence de l’offre : 187-2024-STAH

Date de publication : 17/12/2024

Date limite de candidature : 14/01/2025

Poste à pourvoir : dès que possible

Type d’emploi : emploi permanent

Catégorie : A

Cadres d’Emplois : Attachés ou Ingénieurs territoriaux

Ouverture : poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels conformément à l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique

Temps de travail : temps complet (39 heures hebdomadaires avec RTT)

Lieu de travail : Bayonne

Permis : B requis en raison de déplacements sur l’ensemble du territoire communautaire

Rattachement hiérarchique : Direction de l’Aménagement

CONTEXTE :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, forte de près de 320 000 habitants, s’inscrit dans une politique ambitieuse de développement et d’aménagement de son territoire tout à la fois urbain et rural, littoral et montagnard. Plus grande intercommunalité de France, la Communauté Pays Basque créée au 1er janvier 2017, regroupe 158 communes et s’est dotée d’un vaste périmètre de 21 politiques publiques.

Le poste relève principalement de la maitrise d’ouvrage urbaine communautaire mais pourra également appuyer les équipes de l’ingénierie communautaire et des « petites villes de demain ». La maitrise d’ouvrage communautaire est chargée du pilotage d’études urbaines en phases pré-opérationnelles, de capacité et de programmation ainsi que de la conduite des projets d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire (Rive Droite de l’Adour à Bayonne, quartier Iraty à Biarritz, l’Encan à Ciboure, Centre Européen de fret à Mouguerre, ZAC Hauts de la Bidouze à Came, Izarbel à Bidart…).

L’enjeu du poste est d’appuyer la directrice de l’aménagement et les chefs de projets dans la conduite des projets d’aménagement : suivi administratif et financier des contrats passés notamment avec la SPL Pays Basque et la Société d’Equipement des Pyrénées Atlantiques (SEPA) : mandat financier, concession, AMO…, consolidation des aspects financiers des projets : montages financiers, subventions…, procédures réglementaires et leur articulation, marchés publics (alertes et conseils, ponctuellement passation de marchés à bons de commande spécifiques).

Le chargé de mission travaillera en lien étroit avec le service administratif et financier de la STAH.

Pilotage des concessions d’aménagement et des mandats, appui aux chefs de projets pour les marchés publics :

• Elaboration puis suivi juridique/financier des contrats d’aménagement : mandat, concession, assistance à maitrise d’ouvrage notamment ceux passés avec la SPL Pays Basque et la SEPA (SEM Pyrénées Atlantiques) en lien avec les chefs de projets et le service administratif et financier de la STAH. Analyse juridique, financière tout au long de la vie des contrats, préparation de l’aide à la décision sur les évolutions des projets/contrats ;

• Exécution des contrats d’aménagements en lien avec le Service Administratif et Financier de la STAH et la commande publique : avenants, CRAC, clôture des concessions… ;

• Appui au choix des procédures en lien avec le service marchés et les chefs de projets, constitution d’outils de suivi ;

• Passation des marchés publics : appui aux chefs de projets en lien avec la commande publique pour la structuration des marchés, passation des marchés à bons de commande concernant toute la direction.

En lien avec les chefs de projets, proposer et préparer l’aide à la décision sur les choix stratégiques de modes opératoires, de montages opérationnels et financiers des projets, identifier les risques et faire des propositions pour les lever ;

Gestion financière et budgétaire des projets :

• Préparation et suivi budgétaire en lien avec le service administratif et financier de la STAH, la direction des finances de la CAPB, la directrice de l’aménagement et les chefs de projet, proposition et mise en place éventuelle d’outils (tableaux de bord…) ;

• Appui aux chefs de projets pour les bilans d’opérations, exploitation de bilans (ratios…);

• Recherche de subventions et rédaction des dossiers de subvention en lien avec les chefs de projets et la Direction Partenariat et Financements.

Conseil juridique pour les procédures liées à l’aménagement :

• En lien avec les chefs de projet, interfaces pour les aspects réglementaires/juridiques avec les directions de la CAPB, en particulier les Directions de la Planification et du Foncier, et les prestataires (programmation urbaine, maitres d’œuvre, bureaux d’études…);

• Veille juridique et information aux chefs de projets sur les évolutions réglementaires, légales, jurisprudences liées aux activités de la Direction de l’Aménagement ;

• Réponses aux questions de toute nature sur les procédures liées aux projets, interface avec les éventuels conseils juridiques.

Suivi des contentieux en lien avec les chefs de projets et les autres directions impliquées ;

Participation à toutes les démarches transversales à la CAPB pour les questions liées aux aspects financiers et juridiques de l’aménagement.

• Formation bac + 5 Droit public, Droit de l’urbanisme, Droit de l’environnement, Finances publiques, Marchés publics ;

• Maitrise du fonctionnement des structures publiques ;

• Maîtrise de l'outil informatique notamment EXCEL, logiciel financier (CIRIL serait un plus) ;

• Qualités relationnelles, pédagogiques et aptitudes pour le travail en équipe ;

• Rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, esprit d'initiative, autonomie ;

• Capacités d'innovation, adaptabilité, polyvalence.