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CHARGÉ - CHARGÉE D'ÉTUDES
Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet.
C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les étapes : connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol. Elle est le lieu où se traduisent et s’assemblent sur le territoire les différentes politiques territoriales portées par la collectivité : habitat, politique de la Ville, transition énergétique, environnement, transports, développement économique…
La DUT exerce sa compétence pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Elle intervient également en appui dans le domaine des projets urbains des communes.
Au sein de la Direction Urbanisme et territoire le service de la politique foncière et immobilière a pour missions de :
D'élaborer la stratégie foncière et immobilière de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg en collaboration avec l’ensemble des services et en appui des politiques publiques,
Mettre en œuvre la stratégie notamment au travers du plan de cession et du plan d’action foncière,
Mettre en œuvre le volet transactionnel (rôle opérationnel et de conseil auprès des services et des acteurs institutionnels) des biens immobiliers de l’EMS, de la Ville et des fondations qu’elle gère au travers :
Des acquisitions amiables ou forcées,
Des ventes,
Des montages immobiliers complexes
D'instruire des déclarations d’intention d’aliéner en vue de purger le droit de préemption urbain ;
Gérer du patrimoine non bâti de l’EMS, de la Ville et des fondations qu’elle gère relevant du domaine privé ;
Gérer les questions foncières en lien avec la domanialité publique (volet opérationnel et conseil auprès des services) : procédures de régularisation, de classement et déclassement, et de classement d’office.
Le/la chargé·e d’études pilote et assure au sein du département domanialité publique un diagnostic technique des voiries destinées à intégrer le domaine public. Il/elle assure la conduite technique des régularisations de la domanialité des voies publiques routières. Il/elle réalise des diagnostics techniques foncier et immobilier. Il/elle instruit les demandes émanant des services de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, des Maires des communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg, des aménageurs. Il/elle est référent·e concernant la gestion des données parcellaires cartographiques relatives au domaine public routier. Il/elle travaille en équipe avec les autres membres du département.
Détail des activités
Activités principales :
Diagnostiquer la situation domaniale des voies (définition des propriétaires/gestionnaires/emprises, relevé des incohérences,).
Assurer la gestion des bases de données cartographiques du département domanialité publique.
Déterminer les parcelles à régulariser par le biais du logiciel SIG.
Etablir, analyser et/ou contrôler des états parcellaires.
Réaliser l’instruction et la coordination des demandes d’intégration (voies existantes) et de classement (voies nouvelles) dans le domaine public (demandes émanant de communes, d’aménageurs…).
Préparer les dossiers techniques en vue des négociations foncières et des délibérations.
Obtenir les validations de la direction générale, des services et des maires (notes, réunions de travail…).
Consulter les services et les gestionnaires de réseaux (voies publiques, assainissement…).
Assurer la coordination avec les partenaires extérieur·es (État, Collectivité Européenne d’Alsace…).
Rédiger les délibérations nécessaires.
Définir et suivre les travaux d’arpentage nécessaire aux régularisations.
Activités secondaires :
Renseigner les services de l’Eurométropole de Strasbourg et les communes sur le statut et la domanialité des voies.
Relations avec le Livre Foncier et les services du cadastre.
Analyser les projets et leur impact sur le foncier et les domanialités existantes.
Réaliser ponctuellement des prestations cartographiques en support aux projets fonciers et immobiliers
Bac+2/3 en géomatique, topographie, SIG, génie géomatique pour l'aménagement du territoire, ou équivalent.
Expérience requérant une maîtrise en matière d'aménagement, des techniques topographiques et cartographiques, ainsi que dans le traitement de données parcellaires.
Expertise d'un ou plusieurs logiciels SIG ou DAO (QGIS, ELYX, Autocad).
Maîtrise des techniques topographiques et cartographiques.
Maîtrise des données fonciers et cadastrales.
Connaissance du domaine public routier.
Connaissance des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook).
Capacité à réaliser des prestations cartographiques.
Capacité à rendre compte.
Capacité à prendre des initiatives.
Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Esprit analytique et synthétique.
Sens de l'organisation.
Rigueur.
C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les étapes : connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol. Elle est le lieu où se traduisent et s’assemblent sur le territoire les différentes politiques territoriales portées par la collectivité : habitat, politique de la Ville, transition énergétique, environnement, transports, développement économique…
La DUT exerce sa compétence pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Elle intervient également en appui dans le domaine des projets urbains des communes.
Au sein de la Direction Urbanisme et territoire le service de la politique foncière et immobilière a pour missions de :
D'élaborer la stratégie foncière et immobilière de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg en collaboration avec l’ensemble des services et en appui des politiques publiques,
Mettre en œuvre la stratégie notamment au travers du plan de cession et du plan d’action foncière,
Mettre en œuvre le volet transactionnel (rôle opérationnel et de conseil auprès des services et des acteurs institutionnels) des biens immobiliers de l’EMS, de la Ville et des fondations qu’elle gère au travers :
Des acquisitions amiables ou forcées,
Des ventes,
Des montages immobiliers complexes
D'instruire des déclarations d’intention d’aliéner en vue de purger le droit de préemption urbain ;
Gérer du patrimoine non bâti de l’EMS, de la Ville et des fondations qu’elle gère relevant du domaine privé ;
Gérer les questions foncières en lien avec la domanialité publique (volet opérationnel et conseil auprès des services) : procédures de régularisation, de classement et déclassement, et de classement d’office.
Le/la chargé·e d’études pilote et assure au sein du département domanialité publique un diagnostic technique des voiries destinées à intégrer le domaine public. Il/elle assure la conduite technique des régularisations de la domanialité des voies publiques routières. Il/elle réalise des diagnostics techniques foncier et immobilier. Il/elle instruit les demandes émanant des services de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, des Maires des communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg, des aménageurs. Il/elle est référent·e concernant la gestion des données parcellaires cartographiques relatives au domaine public routier. Il/elle travaille en équipe avec les autres membres du département.
Détail des activités
Activités principales :
Diagnostiquer la situation domaniale des voies (définition des propriétaires/gestionnaires/emprises, relevé des incohérences,).
Assurer la gestion des bases de données cartographiques du département domanialité publique.
Déterminer les parcelles à régulariser par le biais du logiciel SIG.
Etablir, analyser et/ou contrôler des états parcellaires.
Réaliser l’instruction et la coordination des demandes d’intégration (voies existantes) et de classement (voies nouvelles) dans le domaine public (demandes émanant de communes, d’aménageurs…).
Préparer les dossiers techniques en vue des négociations foncières et des délibérations.
Obtenir les validations de la direction générale, des services et des maires (notes, réunions de travail…).
Consulter les services et les gestionnaires de réseaux (voies publiques, assainissement…).
Assurer la coordination avec les partenaires extérieur·es (État, Collectivité Européenne d’Alsace…).
Rédiger les délibérations nécessaires.
Définir et suivre les travaux d’arpentage nécessaire aux régularisations.
Activités secondaires :
Renseigner les services de l’Eurométropole de Strasbourg et les communes sur le statut et la domanialité des voies.
Relations avec le Livre Foncier et les services du cadastre.
Analyser les projets et leur impact sur le foncier et les domanialités existantes.
Réaliser ponctuellement des prestations cartographiques en support aux projets fonciers et immobiliers
Bac+2/3 en géomatique, topographie, SIG, génie géomatique pour l'aménagement du territoire, ou équivalent.
Expérience requérant une maîtrise en matière d'aménagement, des techniques topographiques et cartographiques, ainsi que dans le traitement de données parcellaires.
Expertise d'un ou plusieurs logiciels SIG ou DAO (QGIS, ELYX, Autocad).
Maîtrise des techniques topographiques et cartographiques.
Maîtrise des données fonciers et cadastrales.
Connaissance du domaine public routier.
Connaissance des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook).
Capacité à réaliser des prestations cartographiques.
Capacité à rendre compte.
Capacité à prendre des initiatives.
Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Esprit analytique et synthétique.
Sens de l'organisation.
Rigueur.
Publiée le 18/12/2024
