Alternant Licence/Master Service Juridique

Dans le cadre de notre croissance, nous recrutons un(e) Alternant H/F au Service Juridique basé au Siège à Saint Donat sur L’Herbasse

Directement rattaché(e) à la Direction financière du groupe à St Donat sur l’Herbasse (26), et en lien avec notre juriste et notre assistante juridique, vous serez intégré à l’équipe dans l’élaboration des tâches suivantes :

Droit des sociétés :

-Rédactions des éléments juridiques liés à l’approbation des comptes annuels des 100 sociétés du groupe

-Rédaction de statuts et constitution de sociétés

-Gestion des opérations exceptionnelles (augmentation de capital, fusion, Transmission Universelle de Patrimoine, …)

-Gestions des formalités greffes

-Rédaction des conventions intragroupes

Acquisitions d’entreprise :

-Participation à l’élaboration ou la revue des SPA, GAP ou tout autres documents en lien avec nos opérations de croissance externes

Propriété intellectuelle :

-Dépôts des marques nécessaires à notre activité

-Rédaction des conventions de licences de marque et dépôts

-Suivi des noms de domaine

Baux immobiliers :

-Rédaction et suivi des sous locations internes au groupe

-Appui à notre juriste immobilier dans l’élaboration et la gestion des baux immobiliers

Droit fiscal (selon profil) :

-Rédaction des conventions d’intégration fiscale

-Revue des liasses fiscales et liasse d’intégration fiscale

-Audit TVA et autres impôts

-Analyse fiscale et veille règlementaire

Suivre l'évolution de la législation, de la réglementation, et mesurer les impacts sur les structures du groupe