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Juriste contrats et commande publique (H/F)
DESCRIPTION DE LA MISSION
Sous la responsabilité du secrétaire général du groupement, et en collaboration avec les 2 autres juristes du service, vous aurez pour mission de répondre aux besoins des différentes équipes du groupement en matière juridique, tant pour le fonctionnement quotidien de l'organisme que pour l'aboutissement des projets qui y sont menés. Le périmètre du poste comprend deux volets principaux :
1/ Contractualisation des conventions projets : élaborer, en lien avec de nombreux acteurs internes (juristes, délégués à la protection des données, directeurs projets) et externes (services juridiques des régimes de retraite) des conventions pour l'ensemble des projets menés par le groupement.
Dans ce cadre, vous assurerez d'une part la rédaction des conventions projets en prenant en compte les différents avis et positions de vos interlocuteurs et d'autre part le circuit de signature desdites conventions.
2/ Prise en charge des commandes publiques : vous accompagnerez les directions opérationnelles sur le choix de la procédure à appliquer en matière de commande publique :
- Accompagner les directeurs de service dans la passation et l'exécution de leurs marchés publics en prenant en compte l'expression de besoin et leur formalisation ;
- Déterminer la procédure adéquate ;
- Rédiger les pièces administratives de la mise en concurrence ;
- Organiser, lancer et suivre le déroulement des consultations jusqu'à la notification des marchés en collaboration avec les directions opérationnelles ;
- Assurer l'analyse des offres en lien avec la direction commanditaire ;
- Assurer l'organisation et le bon déroulement de la commission d'appel d'offre ;
- Assurer l'exécution des marchés publics.
Plus généralement, vous serez amené à rédiger des analyses juridiques ponctuelles dans des domaines variés du droit (retraite, protection sociale, droit du travail, commande publique) en rédigeant notamment des notes d'information et des recommandations juridiques.
Vous serez garant du suivi des modifications apportées à la convention constitutive du groupement Union Retraite décidées par son Conseil d'administration et de la rédaction des textes législatifs et réglementaires afférents en lien avec les autorités publiques de tutelles.
Enfin, vous assurerez une veille juridique afin de prévenir et limiter les risques juridiques du groupement.
FORMATION ET EXPERIENCE
Titulaire d'un Bac +5 en droit des obligations et/ou commande publique, vous justifiez d'au moins 2 ans d'expérience dans des fonctions similaires.
Une première expérience en tant que juriste généraliste ou chargé d'études juridiques au sein d'une caisse de retraite serait appréciée.
Des connaissances en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD) des données seraient un plus.
AUTRES INFORMATIONS
Poste à pourvoir à compter du 15 janvier 2025
Télétravail : 2 jours par semaine
Lieu de travail : 42-50 quai de la Rapée - 75012 Paris (RER/métro Gare de Lyon)
Congés : Au prorata du temps de présence, 27 jours de congés payés annuels et 10 RTT
Accès au restaurant inter-entreprise
Prise en charge des frais de transport à 50%
Experience: 2 An(s)
Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne,commande publique,marchés publics
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Sous la responsabilité du secrétaire général du groupement, et en collaboration avec les 2 autres juristes du service, vous aurez pour mission de répondre aux besoins des différentes équipes du groupement en matière juridique, tant pour le fonctionnement quotidien de l'organisme que pour l'aboutissement des projets qui y sont menés. Le périmètre du poste comprend deux volets principaux :
1/ Contractualisation des conventions projets : élaborer, en lien avec de nombreux acteurs internes (juristes, délégués à la protection des données, directeurs projets) et externes (services juridiques des régimes de retraite) des conventions pour l'ensemble des projets menés par le groupement.
Dans ce cadre, vous assurerez d'une part la rédaction des conventions projets en prenant en compte les différents avis et positions de vos interlocuteurs et d'autre part le circuit de signature desdites conventions.
2/ Prise en charge des commandes publiques : vous accompagnerez les directions opérationnelles sur le choix de la procédure à appliquer en matière de commande publique :
- Accompagner les directeurs de service dans la passation et l'exécution de leurs marchés publics en prenant en compte l'expression de besoin et leur formalisation ;
- Déterminer la procédure adéquate ;
- Rédiger les pièces administratives de la mise en concurrence ;
- Organiser, lancer et suivre le déroulement des consultations jusqu'à la notification des marchés en collaboration avec les directions opérationnelles ;
- Assurer l'analyse des offres en lien avec la direction commanditaire ;
- Assurer l'organisation et le bon déroulement de la commission d'appel d'offre ;
- Assurer l'exécution des marchés publics.
Plus généralement, vous serez amené à rédiger des analyses juridiques ponctuelles dans des domaines variés du droit (retraite, protection sociale, droit du travail, commande publique) en rédigeant notamment des notes d'information et des recommandations juridiques.
Vous serez garant du suivi des modifications apportées à la convention constitutive du groupement Union Retraite décidées par son Conseil d'administration et de la rédaction des textes législatifs et réglementaires afférents en lien avec les autorités publiques de tutelles.
Enfin, vous assurerez une veille juridique afin de prévenir et limiter les risques juridiques du groupement.
FORMATION ET EXPERIENCE
Titulaire d'un Bac +5 en droit des obligations et/ou commande publique, vous justifiez d'au moins 2 ans d'expérience dans des fonctions similaires.
Une première expérience en tant que juriste généraliste ou chargé d'études juridiques au sein d'une caisse de retraite serait appréciée.
Des connaissances en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD) des données seraient un plus.
AUTRES INFORMATIONS
Poste à pourvoir à compter du 15 janvier 2025
Télétravail : 2 jours par semaine
Lieu de travail : 42-50 quai de la Rapée - 75012 Paris (RER/métro Gare de Lyon)
Congés : Au prorata du temps de présence, 27 jours de congés payés annuels et 10 RTT
Accès au restaurant inter-entreprise
Prise en charge des frais de transport à 50%
Experience: 2 An(s)
Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne,commande publique,marchés publics
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Publiée le 02/01/2025
