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DIF15 - CHEF D'ÉQUIPE DIA (h/f)
- Mise en œuvre de la stratégie foncière de la Métropole par la mobilisation et la maîtrise du Foncier
- Coordonner l’action du service des DIA sur l’ensemble du territoire métropolitain
- Mettre en œuvre l’exercice du Droit de préemption urbain sur le territoire métropolitain pour la réalisation des projets et actions d’intérêt métropolitains et communaux et en assurer le suivi
- Accompagner dans la bonne gestion de l’outil de maîtrise foncière : Le droit de préemption urbain
- Mise en place de la Dématérialisation des DIA sur le territoire métropolitain.
- Assurer dans le secteur géographique de référence, les opérations foncières (acquisitions/cessions)
- Mener en relations avec les différentes directions opérationnelles les négociations avec les propriétaires
- Piloter et conduire les procédures foncières dans le cadre d’acquisition à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation
- Procéder à la réalisation des évaluations immobilières des terrains à acquérir ou à céder par le biais du service des domaines
- Participer au montage des opérations juridiques complexes type DUP permettant d’acquérir la maîtrise du foncier
- Assurer un accompagnement stratégique et opérationnel des opérations d’aménagement menées sur le secteur géographique de référence tout en participant à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Métropole
- Assurer la gestion du domaine privé et public de la Métropole TPM (classement/déclassement)
- Traitement du courrier (frappe, envoi…) /Saisie et suivi des procédures sur AIR DELIB
- Communication des différents éléments comptables aux services financiers
- Participation aux réunions de coordination du service au siège de la Métropole
- Préparation de la commission DIA hebdomadaire et rédaction des procès-verbaux de la commission, contrôle de l’envoi des courriers de renonciation à l’exercice du Droit de préemption urbain.
- Assurer l’encadrement administratif et juridique des référents DIA des communes de la Métropole dans la gestion du DPU
- Participer à la mise en place éventuelle du Droit de préemption au titre de la protection de la ressource en eau potable au sein du territoire métropolitain
- Elaboration et saisine des décisions de préemption et/ou de délégations de l’exercice du droit de préemption urbain et suivi de celles-ci jusqu’à l’acquisition du bien par la Métropole
- Mise en œuvre de la procédure juridique applicable en matière de préemption (droit de visite, saisine du pôle d’évaluation domaniale …) qui a été élaboré par les directions opérationnelles communales et/ou métropolitaines
- Assurer l’interface avec les autres collectivités territoriales (département, communes), les services déconcentrés de l’Etat (DDTM), les établissements publics (SAFER, EPF...) et les concessionnaires (VAD)
- Tenue du registre des décisions de préemption
- Piloter la mise en place de la dématérialisation des DIA sur l’ensemble des communes de la Métropole
- Assurer la formation en tant « qu’Administrateur » des agents référents DIA identifiés au sein des communes à la saisine des DIA par voie dématérialisée sur le logiciel installé au sein de la métropole.
- Assurer le suivi et l’encadrement des référents DIA au sein des communes dans la gestion quotidienne des DIA dématérialisées.
Les « savoirs » :
- Solides connaissances juridiques
- Maitrise des différentes procédures en matière foncière
- Bonnes connaissances du droit applicable aux collectivités locales et aux compétences de celles-ci
- Bonne maitrise de l’outil informatique
- Bonne connaissance du secteur géographique d’intervention
- Capacité à analyser et comprendre les dispositions contenues dans le PLU
- Capacité à rechercher les éléments du cadastre
- Rédaction des mémoires et délibérations
- Connaissance des différents acteurs fonciers et du champ de l’Urbanisme et de leurs compétences respectives
- Connaissance de la procédure de préemption, de l’expropriation et des règles de la domanialité publique, et des procédures applicables dans ce domaine
- Droit public et Droit privé (droit de propriété, droit immobilier, principes applicables au domaine public)
- Maitrise des procédures d’acquisition et de cession
- Connaissance des procédures d’enquête publique
- Connaitre le code de l’urbanisme et les acteurs du champ de l’urbanisme
- Savoir lire le PLU, cadastre
- Maîtriser les procédures d’enquête publique
- Maîtriser la procédure du droit de préemption urbain
- Savoir rédiger les mémoires et les décisions relatives au droit de préemption urbain
- Contrôler le respect des obligations règlementaires et légales dans le cadre des procédures engagées -
Les « savoir-faire » :
- Savoir accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
- Aptitude à la négociation et à la diplomatie
- Etre force de proposition
- Sens de l’organisation, rigueur et respect des règles de confidentialité
- Veiller au respect des normes juridiques et au respect des différentes règles de procédure
- Suivre l’évolution de la règlementation
- Savoir accueillir et renseigner le public par téléphone, par mail, ou physiquement
- Savoir adapter son discours en fonction des interlocuteurs (administrés, expropriés, notaires, administrations, élus)
- Appréhender un projet
- Savoir rédiger une note et mise en forme de tout type de courrier
- Capacité d’analyse et d’adaptation
- Réalisation de documents de forme et de contenu divers
- Intégrer les priorités de la Direction dans la gestion quotidienne des missions
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des collectivités concernées et les services opérationnels compétents
- Savoir rédiger les actes administratifs
- Renseigner les interlocuteurs et relayer si nécessaire vers les différents services compétents
- Savoir utiliser les différents outils informatiques à disposition
- Vérifier la conformité de demandes
- Savoir instruire les déclarations d’intention d’aliéner
- Savoir lire et analyser les différents documents d’urbanisme
- Veiller au respect des délais règlementaires
- Suivre l’évolution de la règlementation.
- Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives nécessaires
- Savoir utiliser les différents outils informatiques mis à disposition
Les « savoir-être » :
- Sens du relationnel, esprit d’équipe
- Maitrise de soi, sens de la négociation
- Esprit d’initiative et d’analyse
- Respect de la hiérarchie
- Rigueur, sens de l’organisation
- Etre diplomate et sociable (contact avec le public) et les institutionnels
- Aptitude à l’écoute des administrés
- Respect des règles de confidentialité.
- Coordonner l’action du service des DIA sur l’ensemble du territoire métropolitain
- Mettre en œuvre l’exercice du Droit de préemption urbain sur le territoire métropolitain pour la réalisation des projets et actions d’intérêt métropolitains et communaux et en assurer le suivi
- Accompagner dans la bonne gestion de l’outil de maîtrise foncière : Le droit de préemption urbain
- Mise en place de la Dématérialisation des DIA sur le territoire métropolitain.
- Assurer dans le secteur géographique de référence, les opérations foncières (acquisitions/cessions)
- Mener en relations avec les différentes directions opérationnelles les négociations avec les propriétaires
- Piloter et conduire les procédures foncières dans le cadre d’acquisition à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation
- Procéder à la réalisation des évaluations immobilières des terrains à acquérir ou à céder par le biais du service des domaines
- Participer au montage des opérations juridiques complexes type DUP permettant d’acquérir la maîtrise du foncier
- Assurer un accompagnement stratégique et opérationnel des opérations d’aménagement menées sur le secteur géographique de référence tout en participant à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Métropole
- Assurer la gestion du domaine privé et public de la Métropole TPM (classement/déclassement)
- Traitement du courrier (frappe, envoi…) /Saisie et suivi des procédures sur AIR DELIB
- Communication des différents éléments comptables aux services financiers
- Participation aux réunions de coordination du service au siège de la Métropole
- Préparation de la commission DIA hebdomadaire et rédaction des procès-verbaux de la commission, contrôle de l’envoi des courriers de renonciation à l’exercice du Droit de préemption urbain.
- Assurer l’encadrement administratif et juridique des référents DIA des communes de la Métropole dans la gestion du DPU
- Participer à la mise en place éventuelle du Droit de préemption au titre de la protection de la ressource en eau potable au sein du territoire métropolitain
- Elaboration et saisine des décisions de préemption et/ou de délégations de l’exercice du droit de préemption urbain et suivi de celles-ci jusqu’à l’acquisition du bien par la Métropole
- Mise en œuvre de la procédure juridique applicable en matière de préemption (droit de visite, saisine du pôle d’évaluation domaniale …) qui a été élaboré par les directions opérationnelles communales et/ou métropolitaines
- Assurer l’interface avec les autres collectivités territoriales (département, communes), les services déconcentrés de l’Etat (DDTM), les établissements publics (SAFER, EPF...) et les concessionnaires (VAD)
- Tenue du registre des décisions de préemption
- Piloter la mise en place de la dématérialisation des DIA sur l’ensemble des communes de la Métropole
- Assurer la formation en tant « qu’Administrateur » des agents référents DIA identifiés au sein des communes à la saisine des DIA par voie dématérialisée sur le logiciel installé au sein de la métropole.
- Assurer le suivi et l’encadrement des référents DIA au sein des communes dans la gestion quotidienne des DIA dématérialisées.
Les « savoirs » :
- Solides connaissances juridiques
- Maitrise des différentes procédures en matière foncière
- Bonnes connaissances du droit applicable aux collectivités locales et aux compétences de celles-ci
- Bonne maitrise de l’outil informatique
- Bonne connaissance du secteur géographique d’intervention
- Capacité à analyser et comprendre les dispositions contenues dans le PLU
- Capacité à rechercher les éléments du cadastre
- Rédaction des mémoires et délibérations
- Connaissance des différents acteurs fonciers et du champ de l’Urbanisme et de leurs compétences respectives
- Connaissance de la procédure de préemption, de l’expropriation et des règles de la domanialité publique, et des procédures applicables dans ce domaine
- Droit public et Droit privé (droit de propriété, droit immobilier, principes applicables au domaine public)
- Maitrise des procédures d’acquisition et de cession
- Connaissance des procédures d’enquête publique
- Connaitre le code de l’urbanisme et les acteurs du champ de l’urbanisme
- Savoir lire le PLU, cadastre
- Maîtriser les procédures d’enquête publique
- Maîtriser la procédure du droit de préemption urbain
- Savoir rédiger les mémoires et les décisions relatives au droit de préemption urbain
- Contrôler le respect des obligations règlementaires et légales dans le cadre des procédures engagées -
Les « savoir-faire » :
- Savoir accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
- Aptitude à la négociation et à la diplomatie
- Etre force de proposition
- Sens de l’organisation, rigueur et respect des règles de confidentialité
- Veiller au respect des normes juridiques et au respect des différentes règles de procédure
- Suivre l’évolution de la règlementation
- Savoir accueillir et renseigner le public par téléphone, par mail, ou physiquement
- Savoir adapter son discours en fonction des interlocuteurs (administrés, expropriés, notaires, administrations, élus)
- Appréhender un projet
- Savoir rédiger une note et mise en forme de tout type de courrier
- Capacité d’analyse et d’adaptation
- Réalisation de documents de forme et de contenu divers
- Intégrer les priorités de la Direction dans la gestion quotidienne des missions
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des collectivités concernées et les services opérationnels compétents
- Savoir rédiger les actes administratifs
- Renseigner les interlocuteurs et relayer si nécessaire vers les différents services compétents
- Savoir utiliser les différents outils informatiques à disposition
- Vérifier la conformité de demandes
- Savoir instruire les déclarations d’intention d’aliéner
- Savoir lire et analyser les différents documents d’urbanisme
- Veiller au respect des délais règlementaires
- Suivre l’évolution de la règlementation.
- Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives nécessaires
- Savoir utiliser les différents outils informatiques mis à disposition
Les « savoir-être » :
- Sens du relationnel, esprit d’équipe
- Maitrise de soi, sens de la négociation
- Esprit d’initiative et d’analyse
- Respect de la hiérarchie
- Rigueur, sens de l’organisation
- Etre diplomate et sociable (contact avec le public) et les institutionnels
- Aptitude à l’écoute des administrés
- Respect des règles de confidentialité.
Publiée le 13/01/2025
