Rechercher
JURISTE SENIOR FINANCEMENT F/H
Missions et activités principales
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, le/la titulaire du poste intervient essentiellement sur des dossiers de financements (Prêts moyen et long terme, prêts mezzanines et subordonnés avec ou sans intérêts participatifs, obligations convertibles et obligations sèches, titres participatifs, Intracting …) à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE …) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitaux ...).
Les missions seront notamment les suivantes :
- Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet),
- Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt, garanties et conventions diverses),
- Rédiger au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement,
- Analyser la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l’appui du département droit public) et la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d’emprunts, délégations de signatures…),
- Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités,
- Participation aux chantiers transversaux (notamment l’accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique),
- Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe,
- Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement,
- Représentation de la DAJCD aux divers comités,
- Animation de formations.
Profil attendu
Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Formation : idéalement, une formation en droit des affaires/financier.
Niveau : 3ème cycle en droit des affaires/bancaire.
Expérience : au moins 7 ans d’expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d’avocats idéalement dans le domaine financier/bancaire.
Compétences :
- Expérience transactionnelle en financement et bonne compréhension des montages financiers ;
- Connaissance des principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés ;
- Connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l’environnement des collectivités territoriales particulièrement appréciée ;
- Aptitude à identifier les contraintes associées aux opérations et projets qui lui sont présentés ;
- Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres départements de la DAJCD ;
- Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ;
- Sens de l'implication et sens des priorités ; et
- Autonomie et esprit de synthèse.
Conditions de travail
Le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions de titres de créance et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, le/la titulaire du poste intervient essentiellement sur des dossiers de financements (Prêts moyen et long terme, prêts mezzanines et subordonnés avec ou sans intérêts participatifs, obligations convertibles et obligations sèches, titres participatifs, Intracting …) à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE …) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitaux ...).
Les missions seront notamment les suivantes :
- Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet),
- Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt, garanties et conventions diverses),
- Rédiger au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement,
- Analyser la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l’appui du département droit public) et la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d’emprunts, délégations de signatures…),
- Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités,
- Participation aux chantiers transversaux (notamment l’accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique),
- Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe,
- Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement,
- Représentation de la DAJCD aux divers comités,
- Animation de formations.
Profil attendu
Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Formation : idéalement, une formation en droit des affaires/financier.
Niveau : 3ème cycle en droit des affaires/bancaire.
Expérience : au moins 7 ans d’expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d’avocats idéalement dans le domaine financier/bancaire.
Compétences :
- Expérience transactionnelle en financement et bonne compréhension des montages financiers ;
- Connaissance des principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés ;
- Connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l’environnement des collectivités territoriales particulièrement appréciée ;
- Aptitude à identifier les contraintes associées aux opérations et projets qui lui sont présentés ;
- Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres départements de la DAJCD ;
- Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ;
- Sens de l'implication et sens des priorités ; et
- Autonomie et esprit de synthèse.
Conditions de travail
Le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions de titres de créance et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.
Publiée le 20/11/2024
