CONTRÔLEUR ET INSTRUCTEUR DES DEMANDES D'OCCUPATION DES SOLS (F/H)
Vos missions pour ce poste : - Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme - Donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires - Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie - Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme. - Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente. - Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres L'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires. - Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente : L'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux. Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT. Ce que notre client vous propose : - Contrat: CDI - Salaire: entre 30 000 et 33 000 euros/an - Horaires: 35h, en journée avec possibilité d'aménagement