JURISTE ENR POLE FONCIER DEVELOPPEMENT H/F

Activités

Les missions du/de lajuriste ENR Pôle Foncier - Développementsont les suivantes :

• Accompagnement juridique quotidien des équipes en charge du Développement de projets, notamment :

• Fournir des conseils juridiques argumentés et des solutions claires et pragmatiques aux développeurs sur toute question juridique dans le cadre du développement des projets ;
• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les développeurs afin de mettre en conformité les pratiques avec la législation et la réglementation en vigueur ;
• Suivre les pré-contentieux et contentieux concernant les autorisations administratives:
  • Etablissement des notes d’orientation, gestion des relations avec les avocats, reporting régulier sur le suivi des procédures.
• Participer à la préparation des réponses aux appels d’offres et appels à projets;
• Animer des sessions de formation thématique internes ;
• Rédiger des fiches pratiques en droit de l’urbanisme;
• Assurer une veille juridique à destination des développeurs.

• Participation à la structuration et optimisation de l’activité de la Direction Juridique

• Mettre en place les outils adaptés, utiliser et actualiser les outils de suivi existants ;
• Classer, archiver dans les dossiers «papier» et informatiques l’ensemble des documents dont il a la charge afin d’en favoriser et d’en sécuriser l’accès et la conservation en lien avec l’assistante juridique.