Juriste Marchés Publics

Missions du service :

Placée sous l’autorité directe du Directeur des Ressources Logistiques et Techniques et du Responsable Achats, la Cellule des Marchés a pour mission de :

* Fiabiliser les pratiques et les actes en sécurisant l'ensemble des documents et procédures marchés de l’ensemble des membres du GHAT et ce, dans le respect des règles de la commande publique et du droit jurisprudentiel

* Apporter son expertise juridique à toutes les étapes de la commande publique depuis le choix de la procédure, jusqu’à la clôture du marché, tout en conseillant les acheteurs et référents techniques quant à l'opportunité de leurs achats

* Professionnaliser les Gestionnaires des marchés

Les activités spécifiques au poste :

Le juriste marchés publics, sous l’autorité du Responsable de la Cellule des Marchés, est chargé de :

* Animer, coordonner et planifier les procédures des contrats de la commande publique (marchés publics, concession) en lien avec les acheteurs et référents techniques du GHAT

* Rédiger des cahiers des charges des contrats en lien avec les acheteurs et les référents techniques concernés (RC, CCAP ou CCP)

* Gérer la consultation et l'interface avec les candidats pour les aspects administratifs et négocier le cas échéant en collaboration avec les acheteurs et référents techniques (publication des contrats…)

* Gérer l'attribution des contrats en lien avec les acheteurs/référents et le Responsable de la Cellule des marchés (validation juridique de l’analyse des offres, rapport de présentation, comptes rendus de commissions de la commande publique, procès –verbaux, etc.)

* Suivre l'exécution des contrats (modifications des contrats) en lien avec les acheteurs, les référents techniques et les titulaires de contrats

* Assurer une mission de conseil auprès des membres du GHAT dans l’exécution des marchés et la production des actes contractuels le cas échéant

* Participer à la mise en place d'une politique d'achat optimisée et sécurisée : réduction des coûts, sécurisation des procédures, respect des clauses de développement durable et clauses d’insertion

* Assurer une veille réglementaire sur la commande publique et la rédaction de notes et fiches destinées à la diffusion d'une culture de la commande publique au sein du GHAT

* Suivi du précontentieux, en lien direct avec le Responsable Achat et le Responsable de la cellule marchés

* Contrôle de la nomenclature lorsqu’il reçoit une demande de marché