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Instructeur/Instructrice ADS (Application du Droit des Sols)
Dans un cadre naturel privilégié et préservé, la communauté de communes « Rochefoucauld-Porte du Périgord » est idéalement située à l’est d’Angoulême (40 min.), aux portes du Périgord Vert, avec un accès facilité aux agglomérations proches (Limoges : 1h ; Bordeaux et la Côte atlantique : 2h). Son territoire périurbain et rural est structuré autour de deux pôles de services que sont La-Rochefoucauld-en-Angoumois (4026 habitants) et Montbron (2060 habitants), disposant de nombreux services (commerces, salle culturelle, cinéma, piscines d’été, patrimoine remarquable…). De nombreux services permettent de concilier aisément vie professionnelle et personnelle dans un cadre de vie agréable.
Acteur public engagé dans la transition énergétique et écologique, elle est composée de 27 communes (22 000 habitants ; 469 km2) et rassemble environ 140 agents qui contribuent quotidiennement à la gestion des équipements publics, l’exercice des compétences transférées et la conduite des projets structurants pour des services publics de proximité et de qualité visant à répondre aux attentes des habitants.
Ils.Elles exercent près de 50 métiers différents dans les domaines du développement durable, l’économie, le cycle de l’eau, l’aménagement du territoire, l’entretien du patrimoine bâti et non bâti, la culture, le tourisme, les politiques sociales, le scolaire, l’enfance et la jeunesse, France services ainsi que les missions supports et ressources administratives et techniques.
La Communauté de communes est engagée dans des projets structurants pour le territoire (construction d’un nouveau siège communautaire à Montbron, et un pôle enfance-jeunesse sur le bassin rupificaldien), et des programmes répondant à des enjeux de transition (Petites Villes de Demain, Conseil en Energie partagé).
Déployant une politique favorisant le développement des compétences professionnelles, la Rochefoucauld-Porte-du-Périgord est soucieuse d’une qualité de vie au travail favorable à un équilibre personnel et professionnel (télétravail pour les postes éligibles, souplesse du rythme hebdomadaire suivant les nécessités de service, ateliers professionnels de cohésion).
Nous rejoindre, c’est évoluer dans des équipes aux profils variés, accéder à des parcours enrichissants, dans un cadre environnemental vert et dynamique aux frontières de la ville et de la campagne, attentif à l’humain et l’équité professionnelle.
La présente offre fait suite à une mobilité externe, à pourvoir dès le 01/06/2025, par voie de mutation (ou contractuelle dans le respect des textes légaux et réglementaires).
Cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux - techniciens territoriaux - adjoints administratifs territoriaux
Vos missions principales :
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités, des pétitionnaires ou porteurs de projets
- Assurer une veille juridique permanente
- Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction et du chef de pôle
- Rendre compte - directement ou par courriel - au chef de pôle de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes bénéficiant du service
- Aide à l'élaboration/révision/modification des documents de planification urbaine (PLUi, SPR...)
* Archivage des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
* Utilisation, formation sur le logiciel NEXT'ADS
* Organisation entre instructeurs
* Formation des instructeurs (en cas de nouvel agent non initié)
Il s'agit d'un poste à temps complet, exercé à 37h30 hebdomadaires (générant 15 jours RTT). Horaires fixes en bureau (lundi-vendredi de 08h30 à 17h00) ; télétravail possible à raison d'une journée / semaine à définir avec la direction ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable) ; logiciel NeXt'ADS ; téléphone professionnel de service (partagé) ; Déplacement véhicule de service partagé (électrique)
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+3 en Urbanisme et Aménagement (ou expérience significative équivalente), vous avez précédemment exercé au sein d'une collectivité, idéalement sur un poste similaire (souhaité environ 5 ans).
Vos compétences sont notamment :
Savoirs (domaines théoriques maîtrisés pour l'exercice du métier)
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'Environnement), les documents et principaux outils de planification (RNU, PLU, PLUi, Carte communale)
* Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, des acteurs et institutions en charge de l'instruction
* Maîtrise de l'instruction (actes, délais etc. ...), et de la procédure d'instruction entre les mairies et le service instructeur,
Savoirs faire (compétences opérationnelles)
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Sens du service public, curiosité juridique
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Savoir être (qualités personnelles et comportementales)
* Autonome
* Rigoureux
* Savoir rendre compte à la hiérarchie
* Travailler en toute discrétion
* Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
* Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables
Acteur public engagé dans la transition énergétique et écologique, elle est composée de 27 communes (22 000 habitants ; 469 km2) et rassemble environ 140 agents qui contribuent quotidiennement à la gestion des équipements publics, l’exercice des compétences transférées et la conduite des projets structurants pour des services publics de proximité et de qualité visant à répondre aux attentes des habitants.
Ils.Elles exercent près de 50 métiers différents dans les domaines du développement durable, l’économie, le cycle de l’eau, l’aménagement du territoire, l’entretien du patrimoine bâti et non bâti, la culture, le tourisme, les politiques sociales, le scolaire, l’enfance et la jeunesse, France services ainsi que les missions supports et ressources administratives et techniques.
La Communauté de communes est engagée dans des projets structurants pour le territoire (construction d’un nouveau siège communautaire à Montbron, et un pôle enfance-jeunesse sur le bassin rupificaldien), et des programmes répondant à des enjeux de transition (Petites Villes de Demain, Conseil en Energie partagé).
Déployant une politique favorisant le développement des compétences professionnelles, la Rochefoucauld-Porte-du-Périgord est soucieuse d’une qualité de vie au travail favorable à un équilibre personnel et professionnel (télétravail pour les postes éligibles, souplesse du rythme hebdomadaire suivant les nécessités de service, ateliers professionnels de cohésion).
Nous rejoindre, c’est évoluer dans des équipes aux profils variés, accéder à des parcours enrichissants, dans un cadre environnemental vert et dynamique aux frontières de la ville et de la campagne, attentif à l’humain et l’équité professionnelle.
La présente offre fait suite à une mobilité externe, à pourvoir dès le 01/06/2025, par voie de mutation (ou contractuelle dans le respect des textes légaux et réglementaires).
Cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux - techniciens territoriaux - adjoints administratifs territoriaux
Vos missions principales :
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités, des pétitionnaires ou porteurs de projets
- Assurer une veille juridique permanente
- Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction et du chef de pôle
- Rendre compte - directement ou par courriel - au chef de pôle de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes bénéficiant du service
- Aide à l'élaboration/révision/modification des documents de planification urbaine (PLUi, SPR...)
* Archivage des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
* Utilisation, formation sur le logiciel NEXT'ADS
* Organisation entre instructeurs
* Formation des instructeurs (en cas de nouvel agent non initié)
Il s'agit d'un poste à temps complet, exercé à 37h30 hebdomadaires (générant 15 jours RTT). Horaires fixes en bureau (lundi-vendredi de 08h30 à 17h00) ; télétravail possible à raison d'une journée / semaine à définir avec la direction ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable) ; logiciel NeXt'ADS ; téléphone professionnel de service (partagé) ; Déplacement véhicule de service partagé (électrique)
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+3 en Urbanisme et Aménagement (ou expérience significative équivalente), vous avez précédemment exercé au sein d'une collectivité, idéalement sur un poste similaire (souhaité environ 5 ans).
Vos compétences sont notamment :
Savoirs (domaines théoriques maîtrisés pour l'exercice du métier)
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'Environnement), les documents et principaux outils de planification (RNU, PLU, PLUi, Carte communale)
* Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, des acteurs et institutions en charge de l'instruction
* Maîtrise de l'instruction (actes, délais etc. ...), et de la procédure d'instruction entre les mairies et le service instructeur,
Savoirs faire (compétences opérationnelles)
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Sens du service public, curiosité juridique
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Savoir être (qualités personnelles et comportementales)
* Autonome
* Rigoureux
* Savoir rendre compte à la hiérarchie
* Travailler en toute discrétion
* Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
* Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables
Publiée le 18/12/2024
