SO2A - Chargé de mission contrôle et inspection des ESMS H/F

Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service de l’Offre d’Accueil et d’Accompagnement :

• Coordonner et assurer les missions de contrôle et d’inspection des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant à domicile ou en établissement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, en lien avec l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire lorsqu’il s’agit d’établissements ou de services de compétence conjointe.
• Au cours de ces contrôles et inspections, vérifier si la santé, la sécurité et/ou le bien-être moral et physique des personnes accompagnées sont menacés ou compromis par les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement ou du service.
• Rédiger les rapports de contrôle et d’inspection et assurer le suivi des préconisations émises.
• Proposer, élaborer et planifier un programme annuel de contrôles et d’inspections pour les ESMS autorisés par le Président du Conseil Départemental de Vendée.
• Assurer, en lien avec les services de l’ARS, le recueil, le traitement et le suivi des réclamations des usagers des ESMS.
• Participer à la cellule de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité, coordonnée par l’ARS.
• Produire, chaque année, un bilan de suivi des missions de contrôle et d’inspection, et de suivi et traitement des réclamations des usagers.
• Anticiper, par un travail préparatoire, la participation d’autres agents du service à des missions de contrôle sous son autorité.

• Rédiger des rapports, notes, courriers.
• Participer à des réunions et instances de travail sur les thématiques relatives au contrôle et/ou inspection des ESMS.
• Assurer la veille juridique du Service de l’Offre d’accueil et d’Accompagnement en matière de réglementation relative au contrôle et/ou inspection des ESSMS.