L'actualité du ZAN : foncier + et 424 projets d'envergure nationale
Lancement de Foncier +
Le Cerema et la Banque des Territoires, membre associé du CNER, s’associent pour répondre au double objectif de réindustrialisation des territoires et de sobriété foncière, en lançant France Foncier+, le portail national du foncier économique.
Actualisé en continu, France Foncier+ référence et qualifie le foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire. Il permet de mettre en relation les entreprises et industriels en quête d’implantation et les territoires proposant du foncier. 600 sites référencés sur l’ensemble du territoire sont déjà disponibles. Les informations disponibles sont : le potentiel du foncier, les infrastructures de transports, les ressources, géographie et environnement, services, le tissu économique et la date de mise à jour de la fiche.
Le nouveau portail permet, d’une part, d’accélérer les démarches d’implantation des entreprises nationales et internationales en quête de terrains ; et d’autre part, d’outiller les collectivités dans la maîtrise, la gestion et la valorisation de leur foncier économique disponible.
L’animation et la collecte des nouvelles données se poursuivent au travers d’un dispositif copiloté par le Cerema et la Banque des Territoires, à destination des EPCI et Agences régionales de développement.
"France Foncier+ apporte une réponse nationale, fiable et intuitive aux problématiques de fortes tensions sur le foncier économique et contribue ainsi aux enjeux nationaux de réindustrialisation, dans le respect des objectifs de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et de la biodiversité."
Olivier Sichel Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, Directeur de la Banque des Territoires
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Pour accéder au portail Foncier +, cliquez ici.
Les grands projets d'envergure nationale ou régionales
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 10 avril 2024 la liste des projets d'envergure nationale ou régionale. La consommation d’espaces induite par ces projets d'intérêt général majeur sera comptabilisée dans le cadre d’une enveloppe nationale de 12 500 hectares (pour la décennie 2021-2031), de sorte de ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales.
Il est ainsi recensé 424 projets, tous consultables via une carte interactive en ligne.
L’ensemble des projets retenus s’articulent en 2 listes :
- La liste 1 recense ainsi 167 projets dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est certain ;
- La liste 2 identifie les projets pour lesquels les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en liste 1, notamment au regard d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils emportent sur la période 2021-2031.
