Autorité environnementale : 141 avis rendus en 2023
L'autorité environnementale donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.
L'instance a publié son rapport annuel au sein duquel vous trouverez :
- Le fonctionnement : compétences, missions, membres, méthodes... ;
- Les avis rendus en 2023 ;
- Des zooms intéressants : nucléaire, bruit, recommandations sur les eaux souterraines, ressources en eau.
141 avis rendus en 2023
En 2023, l'autorité environnementale annonce avoir rendu 141 avis en 2023 (contre 120 en 2022). Ces avis portaient sur 83 projets, 58 plans et programmes.
L’Ae délibère trois types d’avis :
• Des avis de cadrage préalable d’une évaluation environnementale, à la demande du maître d’ouvrage, sur saisine de l’Ae par l’autorité compétente pour délivrer à terme l’autorisation ou approuver le plan ;
• Des avis sur des rapports environnementaux ou études d’impact présentés à l’occasion de processus d’approbation ou d’autorisation ;
• Pour analyser si une étude d’impact doit être actualisée lors de demandes d’autorisations ultérieures.
Un exemple : l'avis sur l'étude d'impact de l'aménagement du pôle croisières de la pointe de Floride au Havre (76)
L’Ae précise que le périmètre du projet répond aux recommandations du cadrage mais qu’il convient toutefois d’y intégrer la réalisation de liaisons permettant des déplacements actifs et le développement de l’offre de transports en commun entre la Pointe de Floride et le centre-ville du Havre.
En matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES), elle indique que les hypothèses et méthodes du calcul sont exposées et reprennent les pistes de l’avis de cadrage préalable, sans toutefois inclure les excursions. Elle recommande de reconsidérer le scénario de référence (prise en compte du taux moyen de remplissage des navires et non de leur seule capacité, de l’évolution récente de l’activité de croisière et du risque que les compagnies de croisières se détournent du Havre du fait de la faible qualité de ses aménagements actuels et des difficultés annoncées de gestion du trafic) et de reprendre l’évaluation en conséquence.
Ressources en eau : les programmes d'actions nitrates
Le bilan de la mise en œuvre de la directive Nitrates en France pour la période 2016-2019 démontre que la situation ne s’améliore pas, alors que les excédents d’azote sur les sols agricoles en France contribuent au dépassement de la limite planétaire du phosphore et de l’azote.
Dans ce contexte, l’avis de l’Ae sur le 7e programme d’actions national (2021) pointait les évolutions mineures du programme par rapport au 6e programme et considérait comme impératif un relèvement significatif des ambitions du programme national, ce qui n’a pas été le cas.
En 2023, l’Ae a rendu un avis sur onze des douze programmes d’actions régionaux auxquels le Code de l’environnement donne l’objectif de préciser et renforcer quatre des huit mesures du programme d’actions national.
Comme elle l’avait fait dans son avis sur le plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027, l’Ae recommande que les plans et programmes agricoles fassent de l’évaluation environnementale un outil d’aide à la décision afin de maximiser les synergies entre les mesures qu’ils comportent. Ces mesures devraient s’inscrire dans une trajectoire de transition de l’agriculture française en cohérence avec les stratégies liant amélioration de ses performances environnementales et économiques, les objectifs des directives cadres sur l’eau et pour le milieu marin, ainsi qu’avec ceux de la stratégie nationale bas-carbone et du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
