Sobriété foncière et ZAN : une mise en œuvre toujours en débat

A l'occasion des Assises nationales de la sobriété foncière, l'Ordre des géomètres experts (OGE) a publié 17 propositions pour une stratégie d'optimisation du foncier efficace et durable. En parallèle, l'Association des maires de France (AMF) demande l'arrêt des obligations issues du dispositif ZAN.

L'Ordre des géomètres experts (OGE) : 17 propositions pour une mise en œuvre humainement acceptable de la stratégie nationale de sobriété foncière

L'Ordre des géomètres-experts (OGE) a organisé ses Assises nationales de la sobriété foncière, qui se sont tenues en simultané les 3 et 4 juillet à Fort-de-France, Aix-en-Provence, Épernay et La Rochelle en présence de plus de 1 500 participants. L'organisme a publié 17 propositions à la suite de cet événement.

Les 17 propositions ont été validées à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’OGE et compilées dans un livrable spécifique :

• Définir – Soumettre au débat une définition juridique du sol en conformité avec les dispositions du Code de l’Environnement ;
• Connaître – Mettre en œuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer ;
• Choisir – Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier loi sur l’eau ;
• Valoriser – Redonner une fonction nourricière aux sols urbanisés : « manger dès maintenant… par le sol » ;
• Promouvoir – Informer et sensibiliser sur les sols : « les sols, la star d’aujourd’hui » ;
• Agir – Mettre en place les dispositions financières, à l’échelle de la planification, inclure un bonus « sol » dans la Dotation Globale de Décentralisation des collectivités locales et intégrer un volet « sol » dans le cahier des charges de l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• Anticiper – Anticiper la renaturation des zones à risque, qu’elle soit spontanée ou du fait de l’homme et intégrer leur utilisation dans la mise en œuvre du « Nette » du ZAN ;
• Améliorer – Appliquer la séquence Améliorer Éviter Réduire Compenser AERC, avec le A imposé aux territoires sur-artificialisés (un bonus-malus inversé) ;
• Élargir – Repenser la maîtrise d’ouvrage des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) pour répondre aux enjeux environnementaux ;
• Adapter – Donner la possibilité de lancer une procédure d’AFAFE dont l’unique élément déclencheur est l’environnement pour que les collectivités territoriales disposent d’un outil opérationnel afin de mettre ainsi en œuvre des projets environnementaux sur leur territoire ;
• Pérenniser – S’assurer que les aménagements environnementaux issus des procédures d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) perdurent une fois la procédure clôturée ;
• Innover – Créer l’Association Foncière Urbaine de Compensation Environnementale (AFU-CE) multisite ;
• Modifier – Modifier le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin de permettre une adaptativité aux opportunités foncières et recréer de véritables quartiers ou petites villes ;
• Densifier – Placer l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Cœur d’îlot » au service de la densification douce des zones périurbaines ;
• Intensifier – Accélérer la surélévation des immeubles existants pour répondre aux enjeux environnementaux de respect du ZAN et d’isolation des bâtiments ;
• Adapter – Alléger et assouplir les règles de majorité applicables à la modification des cahiers des charges des lotissements existants, lorsque la décision vise à mobiliser le foncier vacant pour respecter la trajectoire de sobriété foncière ;
• Former – Mettre en place un parcours de formation complet et certifiant, sur les nouvelles méthodes et la vision de la ville nouvelle, et ouvert aux professionnels de la filière de l’aménagement des territoires et du cadre de vie.

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L'Association des maires de France (AMF) demande l'arrêt des obligations issues du dispositif ZAN

L'Association des maires de France (AMF) a lancé entre mars et mai 2024 une enquête sur la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) qui a recueilli 4 754 réponses (95 % de communes et 7 % d'intercommunalités). Ses résultats dévoilés ce 24 juillet 2024, illustrent une nouvelle fois les difficultés des élus à appréhender le sujet.

Parmi les enseignements à retenir de l'enquête :

• L’enquête montre que, sur des sujets importants, un grand nombre d’élus n’est en réalité pas correctement informé des dispositifs prévus par la loi (définitions des notions de consommation d’espaces, et d’artificialisation des sols notamment…) ;
• Une grande majorité des répondants constate des délais d’intégration trop courts, au regard d’un certain nombre de facteurs, notamment le coût des procédures, le manque d’ingénierie et l’instabilité et la complexité des règles applicables ;
• Au niveau régional, l’intégration de la trajectoire, via les SRADDET, SDRIF, SAR et PADDUC, semble encore majoritairement peu connue par les répondants ;
• Les différences d’avancement dans l’intégration de la trajectoire ZAN dans les SCoT, PLU(i) et cartes communales sont source de confusion ;
• Les outils de maîtrise foncière créés par l’article 6 de la loi du 20 juillet 2023 sont encore très peu utilisés (droit de préemption et sursis à statuer « ZAN ») ;
• Des points de blocage doivent être levés pour une meilleure équité territoriale : garantie communale d'un hectare, prise en compte des efforts passés dans la décennie, modalités de définition des projets susceptibles d'être mutualisés à l'échelle intercommunale, ...

 Les répondants proposent alors de :

• Clarifier les divers objectifs poursuivis dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols ;
• Définir un modèle économique et financier incitatif ;
• Assouplir la mise en œuvre de la trajectoire dans les documents d’urbanisme ;
• Orienter l’action de l’État plus vers l’accompagnement que la sanction.

 Tout en réaffirmant les objectifs de sobriété foncière et de protection de la biodiversité et de la qualité des sols, l’AMF demande à revoir la méthode de mise en œuvre du dispositif actuel. En conséquence, au regard des travaux d’ores et déjà entamés, des échéances connues et des difficultés rencontrées, il est indispensable de marquer un temps de pause pour redéfinir certaines modalités opératoires.

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