Le projet de loi des finances 2025 : les annonces et le calendrier
Michel Barnier a présenté le projet de budget en conseil des ministres ce 10 octobre 2024. Pour réduire le déficit du pays, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025.
Ces économies seront supportées pour les deux tiers (environ 40 milliards d’euros) par une réduction de la dépense publique, le tiers restant (environ 20 milliards d’euros) sera généré par des hausses d’impôts.
Les collectivités territoriales mises à contribution
Pour les collectivités territoriales, il faudra réduire les dépenses de 5 Mds € par trois moyens :
- Il sera mis en place un fonds de précaution pour les collectivités, qui sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités en excluant les plus petites ou les plus fragiles, prélèvement qui sera limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement ;
- Écrêtement de la dynamique de TVA en 2025 ;
- Réduction du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Il s’agit d’un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement. Ce fonds sera réduit de 0,8 Md€.
Des hausses d’impôts
Michel Barnier prévoit plusieurs mesures d’ordre fiscal pour redresser les comptes publics. Il a ainsi évoqué une contribution exceptionnelle des Français les plus fortunés. Celle-ci devrait concerner 65 000 ménages – soit environ 0,3 % des foyers soumis à l’impôt sur le revenu et rapporter près de 2 milliards d’euros. Il évoque également un report de six mois de la hausse des pensions de retraite.
La transition
Les dépenses de soutien aux énergies renouvelables et plus généralement aux charges de service public de l’énergie seront en nette hausse en 2025 : +4,6 Md€.
L’année 2025 se traduira par le prolongement des interventions de l’ADEME en faveur de la transition écologique, avec une hausse des crédits de paiement à mesure que les projets d’investissement soutenus se réalisent.
Le fonds chaleur continuera de soutenir la production de chaleur renouvelable et de récupération dans les territoires pour l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie, en mettant l’accent sur les projets les plus efficients.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, créé en 2023 à titre exceptionnel, est prolongé en 2025 pour 1 Md€ en engagements. Il sera rapproché de manière plus structurelle des autres dotations d’investissement aux collectivités territoriales, pour simplifier les démarches des collectivités.
Il est également annoncé une baisse de 0,4 Mds € pour le fonds Vert.
L’économie
Le gouvernement cible également les aides aux entreprises sur le soutien à la compétitivité et à la décarbonation de l’industrie. Les dépenses temporaires, de crise et de relance sont éteintes. Néanmoins, pour maintenir la compétitivité des entreprises dans le contexte de décarbonation de l’industrie, il est prévu d’engager en 2025 une enveloppe de 50 M€. Le Gouvernement maintient son soutien aux secteurs industriels exposés aux fuites de carbone (compensation des coûts indirects liés au système d’échange de quotas de CO2).
Il est indiqué une fusion à horizon 2025 de Business France avec Atout France, en vue d’une mutualisation de leurs moyens.
France 2030
Afin d’accompagner la réalisation des projets déjà sélectionnés et de poursuivre les appels à projets et appels à manifestation d’intérêt, actuellement ouverts ou en cours de lancement, tout en assurant la bonne adéquation entre les crédits ouverts et le niveau de trésorerie des opérateurs de France 2030, 5,8 Md€ de CP sont ouverts en PLF 2025.
Les engagements du plan France 2030 peuvent également se traduire par des prises de participation en fonds propres. 1 Md€ sera ainsi dédié en 2025 à l’alimentation des fonds d’investissement dédiés à la rupture technologique (French Tech Souveraineté et Fonds de société de projets industriels 2) mais aussi au développement de l’agriculture durable (Fermes de demain).
Le calendrier
L'examen parlementaire du projet de loi de finances s'étale sur trois mois à partir d'octobre 2024.
- 21 – 25 octobre 2024 : Discussion de la première partie du PLF, consacrée aux recettes ;
- 29 octobre 2024 : Vote solennel sur la première partie du PLF ;
- 5 novembre 2024 : Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs comme la sécurité, l'éducation ou l'agriculture ;
- 19 novembre 2024 : Vote solennel sur l'ensemble du PLF.
