Instructeur(rice) des Autorisations d'Urbanisme
Temps de travail : temps complet (39h avec RTT) Lieu de travail : Bressuire.
Type de recrutement : Par voie statutaire ou à défaut contractuelle poste à pourvoir dès que possible
Avantages : CNAS, régime indemnitaire, participation employeur à la mutuelle prévoyance, possibilité de télétravail.
Sous la responsabilité du responsable de l’unité Application du Droit des Sols, l’instructeur(rice) des autorisations d’urbanisme (H/F) instruit les demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme. Elle/Il agit pour le compte des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, dans le cadre de la réglementation applicable, et des procédures et méthodes définies par le service.
Activités principales
- Instruction des demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme (demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, demandes de permis de construire, demandes de permis d’aménager, et demandes de permis de démolir) :
o Analyse de la forme du dossier (vérification de la complétude),
o Consultations,
o Analyse du fond du dossier (vérification du respect des règles d’urbanisme applicables),
o Rédaction d’une proposition de réponse.
- Secrétariat : vérification de l’enregistrement des dossiers réalisé par les communes (utilisation d’un logiciel collaboratif), rédaction et préparation des envois (incomplets, demandes d’avis, propositions de décision).
- Accueil et information du public et des professionnels : renseignements et conseils sur la compatibilité des projets avec les réglementations applicables.
Activités secondaires
- Veille juridique en droit de l’urbanisme.
- Réalisation des visites de conformité.
Compétences et savoirs-être requis
- Connaissance de l’environnement territorial
- Maitrise des outils bureautiques
- Autonomie
- Rigueur
- Qualités relationnelles
Formation et expérience
- Formation supérieure avec connaissances en droit de l’urbanisme,
- Expérience souhaitée dans un poste similaire.
Cadre statutaire :
Catégorie(s) : B ou C Filière(s) : Administrative
Cadre(s) d’emploi : Rédacteur Territorial ou Adjoint Administratif Territorial