Instructeur Urbanisme Droit des sols
Vous travaillerez sous l’autorité de la responsable du service urbanisme. Au quotidien, vous serez l’interlocuteur-trice privilégié-e pour répondre aux questions des habitants et des entreprises dans le cadre de leurs projets de construction ou d’aménagement. Et vous serez l’instructeur-trice principal-e des dossiers d’urbanisme pour la Mairie de Fleury-sur-Orne.
1. Instruction des autorisations du droit des sols
- instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire et de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels
- assurer le suivi administratif de ces dossiers : recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d'instruction, rédaction des courriers relatifs à l'instruction
- préparer les arrêtés de décisions accompagnés de rapport d’instruction soumis à l’autorité compétente
- gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service
- veille juridique pour garantir la sécurisation des procédures
- assurer l’affichage des avis de dépôts et des décisions (site internet et panneaux extérieurs)
- participer à la création d’un outil de suivi SIG des autorisations d’urbanisme
2. Information et conseil en matière d’application du droit du sol
- accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires et les professionnels ainsi que les élus
- assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (contrôle de la régularité des travaux réalisés)
- proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux
3. Suivi des obligations réglementaires transversales
- application du règlement de publicité : traitement des demandes d’enseignes, pré-enseigne et dispositifs publicitaires
- gestion des déclarations d’intention d’aliéner
- assurer le suivi et la mise à jour en matière d’adressage
- assurer le suivi et la mise à jour des opérations immobilières via l’outil de suivi des livraisons de logements
- participer à la mise à jour du tableau de classement de voiries
Vous travaillez en lien avec la Police municipale pour le contrôle de l’achèvement des travaux. Vous pourrez être formé-e et asserménté-e pour réaliser vous-même ces contrôles.
Connaissances théoriques
- droit de l’aménagement et de l'urbanisme
- connaissances juridiques connexes souhaitables : code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil
- instruction du droit des sols
Compétences techniques ou méthodologiques
- capacité d'analyse et de synthèse
- connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux divers),
- maitrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier cart’ads
- maitrise des outils Mapéo, cadastre
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
- volonté de travailler en équipe et en transversalité
- respect des procédures et des délais réglementaires
- rigueur, organisation, autonomie et bonne capacité de reporting dans la gestion des autorisations du droit du sol
- capacité d’anticipation et d’adaptation
- appétence pour la relation aux usagers et pédagogie
- discrétion professionnelle