Juriste en droit des collectivités territoriales (h/f)
Missions principales du poste
A/ Instances municipales :
Pré-contrôle des actes règlementaires :
a) Délibérations
- relecture juridique, contrôle des projets de délibérations
-montage
b) Décisions arrêtés
- relecture juridique
-montage
c) recherches, veilles juridiques en droit des collectivités territoriales,
Missions principales du poste
A/ Instances municipales :
Pré-contrôle des actes règlementaires :
a) Délibérations
- relecture juridique, contrôle des projets de délibérations
-montage
b) Décisions arrêtés
- relecture juridique
-montage
c) recherches, veilles juridiques en droit des collectivités territoriales,
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- réception et réponse aux demandes des élus et/ou de la direction générale, en lien avec ces écrits
- participation aux réunions préparatoires en lien avec la Direction,
- production juridique et administrative du déroulé de séance du conseil municipal pour le Maire,
- notes juridiques sur les questions en droit des collectivités territoriales,
- relecture et contrôle des procès-verbaux avant signature au conseil municipal,
- gestion de la planification des différentes instances municipales,
- suivi de l’organisation des bureaux municipaux au sein du service en lien avec la Direction,
- appui administratif auprès des différents services (montage, remise des projets, information sur les circuits de signature …), via notamment des procédures à mettre en place et de la communication auprès de référents « conseil municipal » au sein des services,
Diplôme (s) : BAC + 5
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
Grade cible : Attaché
6 - CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée hebdomadaire du travail : 39h
Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude horaire lié à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)