Chargé de l'urbanisme (h/f)
o Catégorie C – Adjoint administratif territorial ou adjoint technique territorial
o Temps de travail : 35 H
o Rattachement au Directeur des Services Techniques et à la Direction Générale des Services
• Pré-instruction dans le cadre de l’évolution des compétences entre communes et EPCI
• Instruction des dossiers d’urbanisme
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
Relations fonctionnelles :
• Travail en équipe au sein du service
• Relations avec l’ensemble des services et élu.e.s
• Relations fréquentes avec les autres agents de gestion administrative et/ou les cadres des services
• Relation avec les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
• Relation avec les usagers (pétitionnaires et riverains)
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau, déplacements sur le territoire de la collectivité
• Travail sur écran : logiciel et applicatifs d’instruction et de gestion
• Conditions d’assermentation sur des fonctions de police administrative
• Gestion des dossiers d’urbanisme en centre instructeur communal et intercommunal
• Horaires fixes imposé
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Spécialisations :
• Gestion des procédures du code de la construction et de l’habitation
• Police de l’environnement
• Police administrative liée aux procédures de péril, application de règlement de publicité
• Gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Gestion des dossiers de Déclaration Préalable (DP)
• Gestion des demandes d’autorisation de travaux sur ERP
• Gestion de la régie autorisation du droit du sol
• Permis de louer
• Participe aux permanences du samedi matin par roulement au sein du service des Affaires Générales
Connaître
• Code général des collectivités territoriales, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code du patrimoine, code du commerce
• Procédures de la police de l’urbanisme
• PLU, PLUI
• Fiscalité de l’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil de la voirie et réseaux divers