Instructeur du droit des sols
Direction : Stratégie Urbaine et des Mobilités
Service : Urbanisme Règlementaire
• Filière : Administrative
• Catégorie : C
• Cadre d’emploi : Adjoint Administratif
MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE
Sous l’autorité de la Cheffe de service, assure l’instruction administrative et technique des demandes d’autorisation en matière de réglementation d’occupation du sol :
- Transmet aux usagers les formulaires et notes explicatives nécessaires à l’instruction de la demande
- Enregistre, vérifie la recevabilité et la complétude des dossiers
- Rédige et envoie des courriers, rapports, arrêtés, notifications
- Réalise, assure le suivi et la synthèse des consultations extérieures
- Gère et assure le suivi administratif des décisions
Spécialisation patrimoine : gestion des relations avec l’ABF, l’architecte conseil de la Ville
Assure l’accueil physique, téléphonique et électronique du service et renseigne le public et les professionnels
MISSIONS SPÉCIFIQUES DU POSTE
Instruction des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, enseignes
Examen des avants projets
Analyse des différents types de plans, documents d’urbanisme et des projets sur le terrain
Identification et lancement des consultations, recueil des avis des services compétents, demande de pièces complémentaires…
Vérification de la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
Organisation et suivi des permanences de l’architecte conseil et de l’Architecte des Bâtiments de France
Délivrance des autorisations d’urbanisme et de publicité et publicité des décisions
Suivi des projets patrimoniaux privés, accompagnement des porteurs de projets, conseils en amont et en aval des projets (échantillons couleurs)