Au sein de la Direction de l'Espace Public et de la Mobilité, dont la mission dépend fonctionnellement de la Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable (DGAVD), vous êtes chargé(e) d'assurer le contrôle de conformité des actes de gestion, sur les domaines d'interventions relevant de la Direction, et d'apporter votre expertise juridique auprès de ses services. Contexte : La Direction de l'Espace Public et de la Mobilité met en œuvre les priorités de la Ville de Marseille pour permettre à ses habitants et à ses usagers d'évoluer dans un cadre de vie apaisé, confortable, convivial, inclusif et adapté aux plus hautes exigences environnementales. Son ambition est de donner envie de pratiquer la ville et d'en profiter à partir d'une offre d'espaces publics fonctionnels, propres, accessibles, qualitatifs et partagés sereinement entre tous les usages. Une partie des missions de cette direction consiste à faire appliquer la réglementation de l'occupation de l'espace public, liées à des activités professionnelles, aux marchés de détail ou à des manifestations et des événements, tout en veillant à sa préservation et à la propreté de certains sites. Ce travail quotidien se répartit entre les services des emplacements, des marchés de détail, des foires et des kermesses/événementiels et des interventions techniques : enlèvement des graffitis et affichages sauvages, propreté des sites balnéaires, collecte des déchets dans les écoles. Au cœur des enjeux urbains et de la transition écologique, la politique de mobilité urbaine de la municipalité est conduite par cette direction en coordination avec la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière, notamment, de réglementation de la circulation et du stationnement ou encore d'électrification de l'espace public (bornes de rechange pour les véhicules électriques). Elle supervise également l'activité de la profession taxis et pilote des projets structurants comme le stationnement intelligent, la logistique urbaine (livraisons en ville) ainsi que le développement des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle : autopartage, trottinettes, vélos en libre service... Pour conduire ces missions liées à la mobilité, quatre services sont à pied d’œuvre : le stationnement, la réglementation, le contrôle des voitures publiques et la gestion des espaces
Votre rôle consistera à :
- Apporter l'assistance, l'appui technique et le conseil juridique aux services de la Direction ;
- Veiller au respect des procédures ;
- Procéder à la validation juridique des actes produits par la Direction ;
- Gérer et suivre les dossiers contentieux ;
- Assurer une veille juridique et une diffusion auprès des services.
Vous êtes titulaire d'un diplôme BAC+4, et vous maîtrisez le droit de la commande publique. Vous connaissez la réglementation d'occupation du domaine public (taxations, exonérations?). Vous disposez de capacités d'écoute et d'analyse. Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, votre rigueur et votre expertise.
Publiée le 15/04/2024