Instructeur Application Droit des Sols
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
Instruire les actes d’urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d’urbanisme…)
Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition.
Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l’Etat
Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
Participer aux évolutions des documents d’urbanisme
Aptitudes et compétences requises :
Connaissance du droit et des règles d’urbanisme en particulier les documents d’urbanisme
Connaissance en matière d’instruction y compris pour les dossiers d’accessibilité
Bonne connaissance du droit civil en lien avec l’urbanisme
Connaissance de la construction et de l’environnement
Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial
Sens de l’organisation,
Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations, ...)
Conditions d’exercice
Poste à temps complet - Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Déplacements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
Lettre de motivation + CV à adresser