Gestionnaire marchés publics et juriste (h/f)
- Recensement des besoins en lien avec les services relevant de ces directions et l'appui du service financier
- Conseil aux services dans la définition des besoins et le montage contractuel
- Elaboration des avis d'appel public à concurrence (AAPC) et des avis d'attribution (marchés formalisés)
- Relecture des dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés
- Rédaction des pièces administratives et relecture des caractéristiques techniques principales
- Mise en ligne des AAPC et DCE sur le profil acheteur (achat public administrateur)
-Gestion des retraits de DCE et des dépôts de plis dématérialisés
- Enregistrement et examen des candidatures et des offres pour les marchés publiés sur le profil acheteur
- Préparation des pièces présentées en CAO, secrétariat des CAO et élaboration des PV (procédures formalisées)
- Rédaction des courriers (convocation aux CAO, jurys, rejet des candidatures et des offres, notification, transmission des pièces au contrôle de légalité) dans le cadre des procédures formalisées
- Gestion des parapheurs électroniques
- Publication des données essentielles des marchés
- Aide aux services pour l'analyse des offres et la rédaction du rapport d'analyse
- Conseil aux services dans la préparation des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatives aux marchés (relecture de délibérations, décisions du maire, etc.)
- Conseil aux services dans l'exécution des marchés : modifications des contrats, décisions de poursuivre, sous-traitance, formules de révision de prix, application de pénalités
- Veille juridique dans le domaine des marchés publics
- Examen de la légalité des modifications aux contrats
- Participation à la mise à jour du guide interne de l'achat public et du règlement intérieur relatif à la passation des marchés à procédure adaptée, élaboration de documents et modèles-types internes et dans le logiciel achat public
- Mise à jour des tableaux de bord de suivi des marchés
- Préparation et participation à des formations organisées par le service à destination des agents de la collectivité,
- Gestion (accompagnement et suivi) de procédures de concessions de service public, en lien avec la responsable du service
- Traitement et suivi de certains dossiers de régularisation foncière confiés par la responsable de service en lien avec le géomètre, les administrés et le notaire
- Tenue des tableaux de bord
- Gestion des locations (rédaction des baux et suivi de gestion)
- Traitement et suivi de certains dossiers de cessions, acquisitions foncières confiés par la responsable de service
-Suivi des copropriétés (participation aux assemblées générales)
Conseils aux services et aux élus
- Pré-contrôle de légalité des actes (relecture des décisions du Maire, délibérations, contrats et conventions)
- Etudes et conseils juridiques confiés par le responsable
- Gestion et suivi de quelques dossiers précontentieux et contentieux confiés par le responsable de service et en lien avec lui
- Informer et conseiller la collectivité (agents et élus)
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données par les services
- Gestion des réclamations des administrés
- Interlocuteur privilégié de la CNIL
Documentation de la conformité RGPD (tenue des registres de traitement, rédaction des contrats de sous-traitance-)
- Polyvalence avec l'autre agent du pôle en matière de marchés publics, assurances notamment
- Veille juridique
Gestion des marchés publics passés par les services suivants : Bâtiment, Espaces Publics, Grands projets, Enfance, Jeunesse et Sports, Fêtes et Animations, Etat Civil, Juridique, Urbanisme, Secrétariat Général et Cabinet du Maire
- Recensement des besoins en lien avec les services relevant de ces directions et l'appui du service financier
- Conseil aux services dans la définition des besoins et le montage contractuel
- Elaboration des avis d'appel public à concurrence (AAPC) et des avis d'attribution (marchés formalisés)
- Relecture des dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés
- Rédaction des pièces administratives et relecture des caractéristiques techniques principales
- Mise en ligne des AAPC et DCE sur le profil acheteur (achat public administrateur)
-Gestion des retraits de DCE et des dépôts de plis dématérialisés
- Enregistrement et examen des candidatures et des offres pour les marchés publiés sur le profil acheteur
- Préparation des pièces présentées en CAO, secrétariat des CAO et élaboration des PV (procédures formalisées)
- Rédaction des courriers (convocation aux CAO, jurys, rejet des candidatures et des offres, notification, transmission des pièces au contrôle de légalité) dans le cadre des procédures formalisées
- Gestion des parapheurs électroniques
- Publication des données essentielles des marchés
- Aide aux services pour l'analyse des offres et la rédaction du rapport d'analyse
- Conseil aux services dans la préparation des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatives aux marchés (relecture de délibérations, décisions du maire, etc.)
- Conseil aux services dans l'exécution des marchés : modifications des contrats, décisions de poursuivre, sous-traitance, formules de révision de prix, application de pénalités
- Veille juridique dans le domaine des marchés publics
- Examen de la légalité des modifications aux contrats
- Participation à la mise à jour du guide interne de l'achat public et du règlement intérieur relatif à la passation des marchés à procédure adaptée, élaboration de documents et modèles-types internes et dans le logiciel achat public
- Mise à jour des tableaux de bord de suivi des marchés
- Préparation et participation à des formations organisées par le service à destination des agents de la collectivité,
- Gestion (accompagnement et suivi) de procédures de concessions de service public, en lien avec la responsable du service
- Traitement et suivi de certains dossiers de régularisation foncière confiés par la responsable de service en lien avec le géomètre, les administrés et le notaire
- Tenue des tableaux de bord
- Gestion des locations (rédaction des baux et suivi de gestion)
- Traitement et suivi de certains dossiers de cessions, acquisitions foncières confiés par la responsable de service
-Suivi des copropriétés (participation aux assemblées générales)
Conseils aux services et aux élus
- Pré-contrôle de légalité des actes (relecture des décisions du Maire, délibérations, contrats et conventions)
- Etudes et conseils juridiques confiés par le responsable
- Gestion et suivi de quelques dossiers précontentieux et contentieux confiés par le responsable de service et en lien avec lui
- Informer et conseiller la collectivité (agents et élus)
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données par les services
- Gestion des réclamations des administrés
- Interlocuteur privilégié de la CNIL
Documentation de la conformité RGPD (tenue des registres de traitement, rédaction des contrats de sous-traitance-)
- Polyvalence avec l'autre agent du pôle en matière de marchés publics, assurances notamment
- Veille juridique
Bonne connaissance du domaine des marchés publics, bonnes notions de droit public, qualités relationnelles et sens du travail en équipe, rigueur, méthode et organisation, autonomie, discrétion et secrets professionnels.
Maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, PowerPoint, Civil Finances, Post Office, Docapost, Air Delib, Achat public.com, BOAMP