Chargé(e) des assemblées et conseil juridique
Sous l'autorité hiérarchique du directeur général des services, vous assurez la bonne préparation des séances du conseil municipal et vérifiez la régularité juridique de l’ensemble des actes de la collectivité, tout en veillant à la modernisation régulière des procédures. Vous menez, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction générale, l'ensemble des services et les élus, et jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques et de veille juridique. Vous serez chargé(e) de :
Organisation du conseil municipal :
• Préparation, rédaction, recueil et contrôle des rapports, notes de synthèse et délibérations
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
• Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
• Participation au conseil municipal et supervision de la rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs :
• Certification conforme des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
• Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
• Garant de la diffusion règlementaire des documents et actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Conseil et veille juridique sur des dossiers en matière de droit de la fonction publique (RH), urbanisme, domanialité, pouvoirs de police, etc : accompagnement des services, rédaction de note, participation à différentes réunions y compris avec les avocats de la commune, contribution éventuelle à l’élaboration de mémoire pour ester en justice
Assistance du DGS sur des dossiers techniques & stratégiques
• Niveau d’étude supérieur en droit (bac +2/3)
• Expérience sur un poste similaire souhaitée
Savoirs
• Connaissances du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Méthode d’analyse et de diagnostic
• Règles et procédures contentieuses et précontentieuse
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Droit public
• Droit privé
• Environnement juridique des collectivités territoriales
Savoirs faire
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Accompagner la collectivité en justice
Savoirs être
• Aptitudes au management, aux relations humaines et à la conduite de projet
• Autonomie et sens de la hiérarchie
• Organisation, rigueur, méthode, discrétion et confidentialité
• Sens de la transmission d'informations
• Sens du contact et des relations, diplomatie, notamment avec les élus
• Éthique