Chargé.e d'opérations domaniales et foncières f/h
La DDA porte, à travers ces projets, les enjeux de développement urbain, d'habitat, de mobilité, de développement durable et de paysage. Elle négocie, achète et vend des terrains nécessaires à ces projets. Elle instruit, autorise et délivre les avis d'urbanisme.
Au sein du service foncier, vous intégrez le centre administratif juridique et domanial chargé de formaliser juridiquement et administrativement les cessions, les acquisitions et les procédures préalables (déclassement, classement d'office…).
Vos missions principales :
- gestion domaniale : gestion et suivi des procédures de classement, déclassement de voies, classement d'office avec ou sans enquête publique, incorporation des voies et espaces privés.
Traitement des dossiers dans leur complétude sur les plans administratif (courriers; suivi via les logiciels, mise à jour des tableaux de bord), technique (plans, document d'arpentage) et juridique (promesse unilatérale de cession, arrêté) et financier (frais de notaire, frais de dossier).
- gestion foncière : préparation des dossiers dans le cadre des cessions (délaissés, parcelles déclassées), diagnostics préalables à la vente, négociation, rédaction des conventions de cessions, des arrêtés ou des délibérations, relationnel avec les notaires, mise à jour des tableaux de suivi.
- gestion financière : bons de commande, certification des factures, validation de services faits.
Vous apporterez également un appui à votre responsable de centre sur les dossiers nécessitant une expertise juridique spécifique. Vous assurerez également le contrôle juridique des actes (arrêtés, promesses, courriers) en son absence.
Doté.e d’une bonne connaissance de l’environnement juridique des collectivités territoriales, notamment en matière de domaine public, vous disposez de compétences dans la mise en œuvre de procédures et modes opératoires.
Vous êtes rompu.e à la gestion administrative de plusieurs dossiers (capacités rédactionnelles, lecture de plans, maîtrise informatique).
A l'écoute, vous faites preuve de qualités relationnelles qui vous permettent de travailler en équipe et en transversalité.