Responsable du service des Affaires juridiques (h/f)
Il assure la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes le cas échéant.
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et la direction générale et les alerter sur les risques juridiques
- Conseiller les services, principalement le Secrétariat général, la Commande publique, l'Urbanisme, la Direction des Ressources humaines et le service Etat civil
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration
avec les services et les avocats
- Représenter la collectivité en justice
Connaissances et savoirs faire :
* Maitrise du droit public, notamment l'ensemble des contrats publics
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité,
* Connaissance des règles et procédures contentieuses
* Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Aisance rédactionnelle
* Aptitude à l'écoute
* Capacité à l'analyse du contexte et des problématiques du secteur concerné
*
Savoirs être :
* Rigueur
* Devoir de réserve et sens du service public
* Qualités relationnelles
* Pédagogie
* Aptitude à l'écoute des différents services