Chargé des affaires foncières (h/f)
Direction - Service : Direction des services techniques et du développement urbain - Pôle affaires foncières et parc privé
Catégorie : A - filière administrative ou technique
Cadre d'emploi : Attaché, Rédacteur ou technicien
Sous l'autorité de la responsable du pôle, gérer les négociations foncières, les procédures d'acquisition et de cession.
Positionnement hiérarchique :
N+1 : Responsable du pôle des affaires foncières et du parc privé
FONCTIONS ET ACTIVITÉS
* Élaboration des outils de maitrise foncière, de portage et de veille foncière en collaboration avec l'EPT, le SAF94 et l'EPFIF, (droit de préemption, périmètres de prise en considération, conventions d'interventions foncières...)
* Suivi des études relatives au potentiel de mutabilité du parc privé communal
* Pilotage des négociations foncières et suivi technique et juridique lors d'acquisitions ou cessions du foncier de la commune (préemptions et suivi des DIA, négociations amiables, biens vacants, emplacements réservés, procédures d'expropriation, procédures d'évictions.)
* Relation avec les organismes de portage (EPFIF, SAF94).
* Suivi des contentieux et procédures judiciaires en lien avec les affaires foncières et le parc privé ; relation avec les conseils juridiques
* Gestion des tableaux de suivi, mise en œuvre d'un observatoire du foncier
* Participation au processus de concertation sur l'ensemble des projets
CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS / ENVIRONNEMENT DU POSTE
Lieu de travail :
Direction des services techniques et du développement urbain
3, rue Camille Desmoulins - Cachan
Temps de travail : 40h hebdomadaires
Particularités ou contraintes du poste :
Ponctuellement :
- réunions en soirée ou le week-end (concertation, réunions publiques, commissions...),
SAVOIR :
Formation troisième cycle urbanisme ou droit (public/privé)
Connaissance de l'organisation administrative et des compétences des collectivités territoriales
Connaissance approfondie en droit des sols et en urbanisme règlementaire
SAVOIR - FAIRE :
Aptitude confirmée à la négociation, à l'anticipation
Bonne organisation du travail
Qualité rédactionnelle
Savoir rendre compte de son activité
APTITUDE / QUALITÉ :
Aisance relationnelle
Gout du travail en équipe