Responsable du service affaires juridiques et assemblées (h/f)
À son échelle, Villejuif s'inscrit dans le droit fil de ce changement, en menant une action proactive, au plus proche de ses administré.es, toujours plus démocratique, inclusive, sociale et écologique.
Dans ce contexte, le droit devient un levier de force créatrice indispensable, à l'aune duquel les projets structurants des politiques publiques doivent être tant repensés que sécurisés.
Le service des affaires juridiques et des assemblées intervient donc dans cette dynamique, comme support de l'ensemble des directions métiers, de la direction générale et des élus.
Il est rattaché à la direction des affaires juridiques et de l'achat public (DAJAP), composé de deux services : Le service des affaires juridiques et des assemblées (SAJA) et le service de l'achat public (SAP).
Vous supervisez le fonctionnement institutionnel de la commune (organisation du conseil municipal), en lien avec le cabinet du maire et le directeur général des services.
Vous concourrez à la réalisation de consultations juridiques, à la demande des élu·es, de la direction générale et des directions métiers.
Vous assurez le suivi des procédures contentieuses de la ville, en lien avec les avocats en charge.
Vous participez de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique assurantielle efficiente de la ville, en lien avec le manager du risque assurantiel, la directrice des affaires juridiques et l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Au titre du fonctionnement institutionnel, vous coordonnez le pilotage des séances des conseils municipaux et des commissions municipales, assurez la supervision de la sécurisation juridique des actes dans le cadre du pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc) et vous coadministrez, en lien avec la Direction des services informatiques et d'organisation (D.S.I.O), les logiciels métiers de dématérialisation des actes de la collectivité et de transfert des dossiers des conseils municipaux aux élu.es (Webdelib et Idelibr).
Au titre de l'assistance et conseil juridique auprès des élu.es, de la direction générale et des directions métiers, vous contrôlez les consultations juridiques réalisées par le ou la juriste du service, vous conseillez les élu.es, la direction générale et les services et les alertez sur les risques juridiques, vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets, vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité, vous communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur, vous assurez la mise à jour du système de traitement des demandes de conseil, vous développez la diffusion de la culture juridique par des formations, la création de différents supports d'information à destination des élu·es et des agent·es et vous êtes référent.e RGPD au sein de la DAJAP.
Au titre de la gestion des précontentieux et contentieux, vous conseillez et soutenez les directions métiers dans le cadre des précontentieux, vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux et vous assurez le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats. De plus, vous rendez-compte de l'évolution des dossiers aux directions métiers à la direction générale et aux élus.
Au titre des assurances, vous supervisez l'élaboration et la mise en œuvre de la politique assurantielle de la collectivité en lien avec le Risk manager, vous pilotez la gestion de la sinistralité et le suivi des polices d'assurance de la ville, vous encadrez et suivez les procédures relatives aux marchés publics d'assurance en lien avec le SAP et l'AMO.
Enfin, vous managez un service composé de trois collaborateurs.
Vous êtes titulaire d'un master 2 en droit public ou équivalent. Une appétence en droit de l'urbanisme serait fortement appréciée.
Vous disposez d'au moins trois ou quatre années d'expérience en tant que juriste, de préférence en collectivités territoriales ou en établissement public. La maitrise du fonctionnement institutionnel d'une commune est indispensable.
Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse d'analyse, d'un sens de la communication et du contact. Vous faites preuve d'esprit d'équipe.
Vous faites preuve d'innovation dans vos propositions, de créativité, d'adaptation, de méthode organisationnelle et de rigueur.