Juriste - CDI 6ème F/H
Conseil interne :
• Informer et conseiller la Fondation, notamment les responsables de service et la direction sur des problématiques juridiques, afin d’assurer la mise en conformité avec la législation ou anticiper des changements réglementaires ;
• Apporter une expertise et un suivi de la gestion statutaire de la Fondation : processus électoral, réforme des statuts et du règlement intérieur de la FMSH, vie des instances… ;
• Préparer des rapports particuliers à la demande de la direction et recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés ;
• Contribuer à l’application du RGPD dans chaque domaine métier de la Fondation.
Rédaction et suivi des conventions et contrats :
• Rédiger ou aider à la rédaction des conventions et contrats avec les clients et fournisseurs, les partenaires privés ou publics de la Fondation (fondations, mécènes, agences…) ;
• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types, notamment dans le domaine de l’édition, de la diffusion, de la distribution ;
• Assurer le respect du suivi du circuit interne des conventions et contrats : renouvellement, résiliation, tableau de bord…
Levée de fonds :
• Participer à la sécurisation juridique des opérations de levée de fonds, en France et à l’étranger ;
• Être le garant du traitement des legs en aval de l’exécution de ceux-ci, et du suivi des contentieux ;
• Participer à des groupes de travail et être l’interface avec d’autres directions sur des sujets techniques et/ou transverses.
Diplômé.e d’un master en droit, vous bénéficiez d’au moins cinq ans d’expérience idéalement au sein d’une association ou d’une fondation. Sensible au domaine des sciences humaines et sociales, vous disposez en outre des compétences suivantes :
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine : droit privé, droit des contrats, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle… ;
• Organisation et fonctionnement des établissements publics et des établissements privés reconnus d’utilité publique ;
• Excellent rédactionnel et analyse sur le juridique ;
• Langue anglaise : niveau courant professionnel ;
• Capacité de conviction et à travailler en équipe.
La politique de recrutement de la Fondation vise à améliorer la représentation des personnes en situation de handicap au sein de ses effectifs.
Fondée en 1963, la FMSH est une fondation reconnue d utilité publique, active en France dans le domaine des sciences humaines et sociales. Depuis 60 ans, la Fondation fait progresser la connaissance en sciences humaines et sociales pour mieux comprendre la complexité du monde et explorer les défis communs auxquels sont confrontées nos sociétés. Elle a pour principales missions : le soutien et le développement d une recherche innovante et pionnière en sciences humaines et sociales et la diffusion des connaissances auprès du plus grand nombre. www.fmsh.fr.
Notre service de diffusion/distribution, située au 18 rue Robert Schuman 94220 Charenton-le-Pont, commercialise un catalogue de plus de 29 000 références en sciences humaines et sociales proposées par 50 presses d universités ou éditeurs institutionnels. Chaque année, il assure la promotion de près de 500 nouveautés (livres et revues) auprès des librairies généralistes comme spécialisées, des grandes surfaces culturelles, des sites de vente en ligne et des bibliothèques.