Gestionnaire Baux Conventions Foncier H/F
Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,
la gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions foncières.
Vous êtes enfin en charge de l'instruction des demandes de subventions liées aux échanges amiables entre particuliers et des demandes d'autorisation de boisement.
Missions
Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions budgétaires, suivi budgétaire et de l'exécution comptable, contrôle du service fait, contrôle et mise à jour des loyers, des états de charges des occupants et des impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires
Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions budgétaires, suivi de l'exécution et contrôle du service fait
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
Gestion des demandes de subventions dans le cadre des échanges amiables entre particuliers :
- Étude de l'éligibilité de la demande au dispositif de subventionnement
- Constitution et réunion de la CDAF pour avis sur l'échange projeté
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente pour attribution de l'aide et des courriers aux demandeurs
Gestion des demandes d'autorisation de boisement (réglementation départementale des boisements) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus).
Informations
complémentaires
Candidature (lettre de motivation + C.V) à adresser :
- Par voie postale à :
Monsieur le Président
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
Hôtel du Département "Marbot
9 rue René-et-Emile-Fage
19005 TULLE CEDEX
- Par mail à : [email protected]