Chargé des affaires juridiques F/H
Concourir au fonctionnement efficient de l’établissement notamment sur les questions statutaires et institutionnelles : statuts, commissions, élections.
- Sécuriser les processus juridiques (ex.: délégations, élections, conventions, etc.).
- Rédiger des actes juridiques courants liés au fonctionnement de l’établissement.
- Veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires.
- Aider à l’élaboration, expertiser et assurer le suivi des conventions.
- Contribuer à la préparation et à la gestion des instances statutaires et rédiger les décisions et délibérations y afférent. Garantir la régularité des opérations électorales et participer à leur organisation.
- Apporter conseil et expertise dans les domaines administratif, juridique et organisationnel auprès de la direction générale et, le cas échéant, des composantes de l’établissement.
- Répondre aux questions ponctuelles des différents services et composantes en matière juridique et institutionnelle.
- Assurer une veille juridique sur l’évolution de la réglementation en vigueur en relation avec les missions de l’établissement et son fonctionnement.
- Participer à la diffusion de l’information juridique au sein de l’établissement et à la formation des personnels (mise en œuvre d’actions de formation).
- Suivre les contentieux éventuels.
- Participer à la gestion du patrimoine immatériel.
- Participer aux chantiers de modernisation et d'amélioration du fonctionnement de l'établissement.
Champ relationnel du poste :
Assurer, dans le cadre de ses activités, l’interface entre les services et les instances concernant les différentes missions dévolues, notamment :
- Le secrétaire général de l’école et son adjoint,
- La direction de l’école,
- Le service partenariat,
- La mission d’appui au pilotage.
- Le collectif des affaires juridiques de l’Institut Agro.
Collaborer avec les différents partenaires et représenter l’établissement auprès des juridictions.
PUBLICISTE
Bac +3 à Bac + 5 avec une expérience professionnelle en lien avec la fiche de poste
Savoirs :
Maîtriser le droit public, notamment les règles applicables à un EPSCP.
Connaître le système de l'enseignement supérieur français.
Connaître le statut, l'organisation et les circuits de décision des établissements d'enseignement supérieur
Savoir-faire et savoir-être :
Raisonnement juridique (expertise, analyse).
Très bonne maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
Sens de la confidentialité et respect de la hiérarchie.
Disponibilité et réactivité.
Qualités relationnelles, ouverture d’esprit, sens du contact et goût du travail en équipe, notamment avec des non-juristes.
L Institut national d enseignement supérieur pour l agriculture, l alimentation et l environnement (L'Institut Agro) a un statut d EPSCP Grand Etablissement (Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel). Il regroupe 1 200 agents et 4 500 étudiants.
L institut Agro est structuré en trois écoles : Institut Agro Rennes-Angers, Institut Agro Dijon et Institut Agro Montpellier.
Le poste se situe à l'Institut Agro Montpellier, établissement public d'enseignement et de recherche dans les domaines de l'agronomie et de l'agroalimentaire, sous la double tutelle du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il forme dans ces deux domaines des licences professionnelles, des ingénieurs et des masters dont certains masters sont co-accrédités avec l'Université ainsi que des Mastères spécialisés. Il propose une centaine de programmes courts et assure plus 100 000 heures stagiaires en formation continue. Il développe ses travaux de recherche au sein d'Unités Mixtes de Recherche. Il pilote le dispositif national d'appui au système éducatif de l'enseignement technique agricole.
Le/La Chargé(e) des affaires juridiques exerce sa mission sous l'autorité directe du Secrétaire général l'Institut Agro Montpellier.
Il/Elle participe au collectif des affaires juridiques des trois écoles de l'Institut Agro.
Campus agréable à proximité du centre-ville et disposant de nombreux espaces botaniques. Restauration sur place avec participation financière de l'établissement. Nombreuses activités sportives et culturelles organisées sur place pour le personnel en dehors du temps de travail. Poste télétravaillable.
Pour en savoir plus :
https://www.institut-agro.fr/fr
www.institut-agro-montpellier.fr