Juriste / Responsable juridique H/F
1. Immobilier :
- Assurer le suivi des baux commerciaux (congés triennaux, demande de renouvellement, résiliation, indexation des loyers) ;
- Rédiger et négocier tout type d’acte juridique ;
- Prendre en charge la gestion et le suivi des contentieux liés aux baux commerciaux.
2. Droits des affaires :
- Assurer une fonction de conseil auprès de la Direction et participer à l’étude de dossiers contentieux, en particulier en droit commercial, assurances, propriété intellectuelle, etc. ;
- Rédiger et négocier les contrats de toute nature (achats, partenariats, prestations, marketing et communication, informatique, etc.) ;
- Etablir et assurer le suivi des obligations de la société cotée ;
- Organiser et préparer les réunions du conseil d’administration et des comités spécialisés ;
- Préparer la tenue de l’Assemblée générale (rédiger le rapport sur le gouvernement d’entreprise et participer à la rédaction du rapport financier.
3. Droit commercial / droit des sociétés :
- Préparer et assurer le suivi des opérations exceptionnelles des Sociétés du Groupe : TUP, apports partiels d'actifs, augmentations de capital, cessions de droits sociaux…
4. Droit de la consommation :
- Conseiller les magasins et la Direction sur toutes les problématiques relatives au droit de la distribution, de la concurrence, de la consommation (droit des consommateurs, autorités de contrôle) ;
- Effectuer le suivi des litiges en collaboration avec le service clients.
5. Droit boursier :
- Gérer les formalités pour la SA
- Préparer l’assemblée générale annuelle
- Tenir les boards en anglais
6. Autres missions :
- Suivre et mettre en œuvre la règlementation RGPD ;
- Contribuer à l’amélioration des outils du service juridique ;
- Réaliser des recherches juridiques et rédiger des notes et consultations ;
- Assurer la mission de veille réglementaire dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires et dans les domaines d’activité du Groupe.