Juriste Senior - Droit des contrats / Commande Publique - F/H
RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, assure une mission de service public : garantir l'alimentation en électricité à tout moment et avec la même qualité de service sur le territoire national grâce à la mobilisation de ses 9500 salariés. RTE gère en temps réel les flux électriques et l'équilibre entre la production et la consommation. RTE maintient et développe le réseau haute et très haute tension (de 63 000 à 400 000 volts) qui compte plus de 100 000 kilomètres de lignes aériennes, plus de 6 000 kilomètres de lignes souterraines, 2 800 postes électriques en exploitation ou co-exploitation et 51 lignes transfrontalières. Le réseau français, qui est le plus étendu d'Europe, est interconnecté avec 33 pays. En tant qu'opérateur industriel de la transition énergétique, RTE optimise et transforme son réseau pour raccorder les installations de production d'électricité quels que soient les choix énergétiques futurs. RTE, par son expertise et ses rapports, éclaire les choix des pouvoirs publics. Une bonne raison de nous rejoindre : Certifié Great Place To Work® en 2022, RTE est entré au palmarès des Best Places To Work™ en 2023 !
Au sein de la Direction Juridique (DJ) composée de 70 collaborateurs,
répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Achats
Contrats (PJAC) composé de 7 personnes.
Vous assurerez principalement une mission d'appui et de conseil auprès de
la Directions des Achats, de la Direction Ingénierie Interconnexions et
Réseaux en Mer (DIIREM) et du Centre national d'expertise Réseaux (CNER) en
matière de droit de la commande publique et de droit des contrats,
notamment dans le cadre des grands projets de développement du réseau de
transport d'électricité qui participent à la transition énergétique
(raccordements des énergies renouvelables, interconnexions).
De ce fait, la DJ recherche pour son PJAC un(e) :
Juriste senior - Droit des contrats / Commande publique
CDI basé à la Défense (92)
Dans cette perspective, vous :
* Conseillerez vos interlocuteurs pour la préparation et la passation
des marchés publics, leur négociation et leur exécution ;
* Pourrez également intervenir dans la rédaction, la passation et la
négociation des contrats de conception, construction et maintenance
des ouvrages de raccordement offshore ou d'interconnexion de RTE
(contrats globaux de travaux inspirés des modèles FIDIC, questions
relatives à la sous-traitance, contrats de prestations de services,
etc…) ;
* Apporterez votre expertise dans le cadre d'équipes projets en prenant
le recul nécessaire pour que vos analyses englobent les questions
transverses ainsi que les grandes orientations stratégiques liées aux
projets ;
* Pourrez être amené(e) à animer des réseaux « métier » au sein de la
Direction Juridique et des formations juridiques à destination des
interlocuteurs principaux du pôle ;
* Serez également amené(e) à suivre, en lien avec nos avocats, les
précontentieux et contentieux relatifs aux procédures achats de RTE
(référé précontractuel par exemple), ainsi qu'à l'exécution des
contrats conclus avec les prestataires et fournisseurs.
"Dans le cadre des activités relatives à l'emploi proposé, vous pouvez être
amené(e) à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de
RTE. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du
Code de la Défense, nous vous informons qu'une enquête administrative est
susceptible d'être réalisée à notre demande par l'autorité administrative,
afin de vérifier qu'aucun fait vous concernant n'est incompatible avec
l'accès envisagé".